 | Sigismond Lacroix - 1904 - 508 pages
...accusés, le jury déclara, le 28 fructidor an II = 14 septembre 1794, qu'il avait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple, et que Sotin aîné était l'un des auteurs ou complices de cette conspiration, mais qu'il n'avait... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1905 - 462 pages
...connu pour qu'il y ait rien à ajouter. Le 30 octobre, tous les accusés, convaincus « de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français », furent condamnés à mort. Il était près de minuit. On a noté qu'au moment du jugement, alors... | |
 | Alexandre Tuetey - 1908 - 872 pages
...Décret de la Convention nationale, accusant M. Dulaure, député, l'un de ses membres, d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français, et déclarant qu'il sera traduit au Tribunal révolutionnaire, pour y être jugé conformément .'i... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 880 pages
...Art. 1". « La Convention nationale accuse Dulaure, député, Pan de see membres, d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français. Art. 2. " Dulaure sera traduit au tribunal révolutionnaire, pour y être jugé conformément à la... | |
 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - 1911 - 386 pages
...(sic) de la conspiration qui a existé 1. Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, n° ÎÎ9. contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sureté du peuple français'; mais un grand nombre d'auteurs et complices de cette conjuration existent... | |
 | Alexandre Tuetey - 1912 - 866 pages
...Я Caen el y répondait en favorisant leurs projets liberlicides el participan t à la conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple. 17 brumaire an II. Original signé,AN,W294,n«227,cole 30. Ed. CL. PKBBorD,Afé>iioire* de Madame Roland,... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 pages
...AnnePierre Coustard, ex-députés à la Convention nationale, sont convaincus d'être auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, condamne lesdits Egalité et Coustard... | |
 | Félix-Louis-Christophe Ventre de La Touloubre Montjoie (Dit Galart de Montjoie) - 1796 - 328 pages
...Coustard , ex-députés à la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et...république , contre la liberté et la sûreté .du peuple francois , condamne lesdits Egalité et Coustard à la peine de mort. » Coustard en entendant, ce... | |
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Convention nationale, sont convaincus d'être auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français... 
