 | Cercle de la librairie (France). Bibliothèque technique - 1894 - 260 pages
...Franç. In-K, 4 pp. [612 bis] 2° Convention nationale. Décret qui defend d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de la féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures, dessins, les tableau... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1897 - 824 pages
...pièces intéressantes se rattachant au décret du 3e jour du second mois, qui défendit de mutiler ou altérer en aucune manière, sous prétexte de faire...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, etc. : ce sont les Observations de quelques... | |
 | 1897 - 620 pages
...pièces intéressantes se rattachant au décret du 3 e jour du second mois, qui défendit de mutiler ou altérer en aucune manière, sous prétexte de faire...disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, etc. : ce sont les Observations de qutlqufi... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898 - 618 pages
...premiers articles de ce décret : « ARTICLE PREMIER. — II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler, ni altérer en aucune manière, sous prétexte...faire disparaître les signes de féodalité ou de royaulé dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou particuliers, non plus... | |
 | Jean Gautier - 1902 - 224 pages
...livres ou manuscrits, contenusdans les dépôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du (i) Décret du a janvier 1792. (a) Par les décrets... | |
 | Jean Gautier - 1903 - 212 pages
...livres ou manuscrits, contenus dans les déoôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du 14 fructidor an II (31 août 1794), les bibliothèques... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 pages
...protectrices avaient été édictées; le 3 brumaire an II (25 octobre 1793), un décret défendait « d'enlever, de détruire, de mutiler ni altérer en...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les livres imprimés ou manuscrits »; il ordonnait « le transport au muséum le plus voisin, pour... | |
 | Augustin Cabanès, Lucien Nass - 1906 - 572 pages
...plus facilement. » La Convention se hâta de publier un arrêté, défendant d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, — sous prétexte...féodalité ou de royauté, dans les bibliothèques, les collections, les cabinets, musées publics ou particu(1/ Dans une séauee de la Société populaire... | |
 | Archives départementales du Calvados - 1906 - 424 pages
...la cupidité et de la malveillance, décrète : il osl défendu d'enlever, de détruire, mu tiler, ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalilé ou de royauté dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou particuliers,... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Gand - 1907 - 740 pages
...musées publics ou particuliers, vous devez savoir qu'il est défendu de les détruire, mutiler et altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de royauté ou de féodalité. Salut et Fraternité. J.-F. VISPOKL, Président, G. VAN HULTHKM, Secrétaire-adjoint.... | |
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Il est défendu d'enlever , de détruire , mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les... 
