 | 1816 - 884 pages
...prochain numéro. CHAMBRE DES PAIRS. Le 6 féTrier, M. le maréchal duc de Raguse a fait le rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle. Il a conclu à l'adoption <iu projet. La discussion s'est ouverte de suite.... | |
 | 1817 - 422 pages
...prochain numéro. CHAMBRE DBS PAIRS. Le 6 février, M. le maréchal duc de Raguse a fait le rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle. Il a conclu à l'adoption do projet. La discussion s'est ouverte de suite.... | |
 | 1819 - 428 pages
...et 3 contre. Elle, est adoptée. CHAMBRE DES DEPUTES. .. Le as ¡oîn , M. Laine я fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'importation et l'exportation de» grains ; ce projet de loi a pour but de diminuer l'importation... | |
 | 1819 - 412 pages
...comte d'Aboville a prononcé l'éloge de M. de la Martilière. L'ordre du jour appeloit le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs; ce rapport a été fait par M. le comte de Sussy, qui a conclu à l'adoption du projet. La... | |
 | 1822 - 428 pages
...toute discussion par l'éternelle demande de la clôture. Le 8 avril , M. de Bourienne fait un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes , présenté , le 19 janvier dernier, par Al. le ministre des finances. L'ou•verture de la... | |
 | 1823 - 516 pages
...Parmi ses travaux législatifs, dans la session de 1&1G, M. Magnier-Grandprez fut nommé, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les douanes : il était dans son élément, et présenta ces matières sous le véritable point de vue... | |
 | 1824 - 442 pages
...d'ailleurs le traitement d'activité dont ils jouissent. M. le général d'Abovillc fait ensuite un rapport, au nom de la commission' chargée de l'examen du projet de loi sur les tabacs, et propose un amendement cfni consiste à ne proroger le monopole que jusqu'en i83i au lieu... | |
 | 1825 - 428 pages
...réclamée avec force, est prononcée sans opposition. Le a3 mars, M. Huerne de Pommeuse, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les rentes, fuit un rémnié de toutes les objections et des réponses présentées par dilit'rens orateurs,... | |
 | Léonard Gallois - 1825 - 604 pages
...5, le roi l'appela au conseil d'état eh service ordinaire, section do législation. Il fit partit- de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les cours prévôtales. En janvier 1816, il vota en faveur de la loi d'amnistie proposée par le gouvernement.... | |
 | Rennes (France). Bibliothèque municipale, Dominique Maillet - 1829 - 758 pages
...particulières sur marchandises ; par Jules DELABOBDE. Paris, JA Boudon. 1834, in-8.° 3C5. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la pêche de la morue, par M. JOHJVET, député d'Ille-etVilaine. Paris, A. Henry, avril 1836, m-8."... | |
| |
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les écoles secondaires de médecine, les chambres de discipline, et les eaux minérales artificielles , par M. 
