Loi du 12 juillet 1793.

Ordonnant le transport de la bibliothèque des avocats dans celle du comité de législation.

Loi du 24 octobre.

Qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler, ni d'altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques publiques et particulières, etc., etc., les livres imprimés ou manuscrits, etc.

Loi du 25 octobre.

Comprenant les livres au nombre des objets destinés aux établissemens publics, parmi les captures faites sur mer.

Loi du 2 décembre.

Qui ordonne de rassembler dans les dépôts, les parchemins, livres et manuscrits qui seraient donnés librement pour être brûlés.

Loi du 27 janvier 1794.

Portant l'établissement d'une bibliothèque publique dans chaque district; le maintien de toutes celles publiques alors existantes, et l'entretien, sur les deniers publics, des bâtimens qui leur sont affectés.

Loi du 15 février.

Portant que les bibliothèques rassemblées dans les divers ports, seront formées d'ouvrages relatifs à la théorie, la pratique et l'histoire de la navigation, et des cartes et instrumens relatifs.

Loi du 11 avril.

Qui demande compte du travail relatif à la confection du Catalogue de chaque bibliothèque de district.

Loi du 25 juin, concernant les archives publiques.

Portant que les chartes et manuscrits appartenant à l'histoire, aux sciences et aux arts, seront déposés dans les bibliothèques publiques.

Loi du 3 juillet.

Donnant des instructions sur la manière d'inventorier et de conserver, dans toute la France, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement.

Rapport du 31 août.

Peine de deux années de détention, contre les auteurs de dilapidation des bibliothèques, etc.

Qui rend les agens et administrateurs des districts, responsables des destructions et dégradations commises sur les livres, et leur enjoint de rendre compte de l'état des bibliothèques.

Comité d'instruction publique, 13 juillet 1795.

Les préposés aux bibliothèques ne prêteront point à la jeunesse les livres qu'ils croiront capables de compromettre les

mœurs.

Loi du 25 octobre.

Établissement d'une bibliothèque publique près de chaque école centrale.

Loi du 4 mai 1796.

Instructions ministérielles sur la formation des bibliothèques des écoles centrales, communales et spéciales.

Loi du 17 septembre.

Suspension des ventes et échanges des livres existant dans les dépôts, etc.

Loi du 12 septembre 1797.

Destination des livres conservés dans les dépôts, etc..

Circulaire du 10 novembre 1798.

Établissement d'un cours de bibliographie près les bibliothèques des écoles centrales.

Idem, du 20 décembre.

Compte à rendre par les administrations de département, relativement aux bíbliothèques.

Idem, du 3 février 1799.

Pour questions sur l'état des bibliothèques et des dépôts littéraires, afin d'y faire participer tous les départemens.

Idem, du 7 février.

De tous les ouvrages imprimés aux frais du gouvernement,

200 exemplaires seront distribués aux bibliothèques publiques.

Circulaire du 29 janvier 1800.

Communes où il n'existe point d'école de seconde instruction, et auxquelles il peut être accordé une bibliothèque, etc.

Loi du 13 mars 1804.

Il sera établi aux écoles de droit des bibliothèques publiques.

Loi du 14 mars.

Il sera accordé une bibliothèque pour chaque séminaire métropolitain.

Ordonnance du 4 août 1815.

Qui annule le décret du 1er mai dernier, relatif à la réunion de l'Institut, de l'Ecole des Beaux-Arts et de la Bibliothèque Mazarine, sous une même administration, etc., etc.

FIN.