Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française, Volume 8Imprimerie nouvelle, 1908 |
Contents
| 1 | |
| 9 | |
| 27 | |
| 39 | |
| 76 | |
| 80 | |
| 84 | |
| 93 | |
| 363 | |
| 368 | |
| 375 | |
| 431 | |
| 467 | |
| 480 | |
| 492 | |
| 504 | |
| 112 | |
| 146 | |
| 149 | |
| 162 | |
| 167 | |
| 187 | |
| 296 | |
| 329 | |
| 331 | |
| 531 | |
| 546 | |
| 623 | |
| 649 | |
| 654 | |
| 718 | |
| 733 | |
| 842 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
26 septembre actes du Comité Adresse Archives parlementaires Arrêté du Comité Arrêté du Conseil AULARD avril bataillon BEAUCOURT Captivité et derniers CHASSIN et HENNET ci-devant Comité de salut Comité de sûreté Comité révolutionnaire commissaires Commission des Douze Commune Conseil exécutif provisoire Conseil général Convention natio Convention nationale copie collationnée Copie conforme Coulombeau décembre décidant déclarant Décret délibérations du Conseil Département députés envoyé état d'arrestation Extrait conforme Extrait du procès-verbal Extrait du registre guerre janvier juin justice l'effet l'envoi Léonard Bourdon Lettre du ministre Lettre du sieur Louis Capet Louis XVI maire Marat membres ment ministre de l'intérieur moments de Louis nale nérale novembre octobre Original signé pétition président Recueil des actes registre des arrestations registre des délibérations République Roland salut public scellés séance section des Piques septembre 1792 sera signés 2 pièces sûreté générale Temple tion nationale tionale toyen Tribunal révolutionnaire vention nationale
Popular passages
Page 518 - La Convention nationale déclare traîtres à la patrie Buzot, Barbaroux, Gorsas , Lanjuinais, Salles, Louvet, Bourgoing, Biroteau et Pétion qui se sont soustraits au décret rendu contre eux le 2 de juin dernier, et se sont mis en état de rébellion dans les départements de l'Eure, du Calvados, et de Rhôneet-Loire, dans le dessein d'empêcher l'établissement de la République, et de rétablir la royauté.
Page 344 - Convention, considérant que le salut du peuple est la suprême loi, décrète que. sans avoir égard à l'inviolabilité d'un représentant de la nation française, elle décrétera d'accusation celui ou ceux de ses membres contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la liberté, de l'égalité et du gouvernement républicain, résultant des dénonciations ou des preuves écrites déposées au Comité de défense générale, chargé des rapports relatifs...
Page 137 - La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État.
Page 220 - Paris un tribunal criminel extraordinaire qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples...
Page 273 - L'accusateur public ne pourra, de sa propre autorité, renvoyer un prévenu adressé au tribunal, ou qu'il y aurait fait traduire lui-même, dans le cas où il n'y aurait pas matière à une accusation devant le tribunal ; il eu fera un rapport écrit et motivé à la chambre du conseil, qui prononcera. Mais aucun prévenu ne pourra...
Page 137 - La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république.
Page 434 - Paris ont bien mérité de la patrie par le zèle qu'elles ont mis aujourd'hui à rétablir l'ordre, à faire respecter les personnes et les propriétés , et à assurer la liberté et la dignité de la représentation nationale. » La Convention nationale invite les sections de Paris à continuer leur surveillance jusqu'à l'instant où elles seront averties, par les autorités constituées , du retour du calme et de l'ordre public.
Page 129 - Le lendemain Louis Capet sera traduit à la barre de la Convention pour entendre la lecture de cet acte , et répondre aux questions qui lui seront faites , seulement par l'organe du président.
Page 254 - Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sûreté du peuple français...
Page 569 - Observations rapides sur l'acte d'accusation contre les députés , par Amar (i). 25 octobre i793. QU'IL ait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français...