...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M....

...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. —...

...judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu...

...disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté...

...judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vérin...

...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance...constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul le droit de recevoir la démission d'un...

...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance..."constitutionnelle, aux lois, ordonnances et décrets en vi• gueur dans la colonie. » ARTICLE 18. Le conseil colonial a seul le droit de recevoir la démission...

....secrétaires. Les séances ne sont pas publiques j mais l'extrait des procès -verbaux en^ est publié à la fm de chaque session. Chaque membre prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi des Francais, obéissance à la charte constitutionnelle, aux lois ,. ordonnances et décrets en vigueur...

...Avant de voter chaque électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin...

...première instance dans le ressort duquel il est ou sera employé , le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. « Je promets en outre d'obéir à mes chefs en tout ce qui « concerne le...