...la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur , donnée d'après nos ordres. •57. Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie , et n'y reçoive des novices, sans notre autorisation spéciale. ?8. 5- f •"(**)• Le gouverneur...

...dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur, donnée d'après ips ordres. 36. Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans h colonie et n'y reçoive de novices sans notre autorisation spéciale. 37- §• '•" Le gouverneur...

...dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur , donnée d'après nos ordres. 3 8. Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie , et n'y reçoive des novices , sans notre autorisation spéciale. 30. S- >•" (**}• Le gouverneur...

...1825, art. 35; da <) février 1827, art. 37 ; du 27 août 1828, art. 36») I ART. i ig3. Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse daw:la colonie et n'y reçoive des novices sans l'autorisation spéciale du Roi. (Ordonn. royales du...

...d'immeubles au compte du domaine colonial, ainsi que les opérations de même nature , qui intéressent les communes , les Conseils municipaux , préalablement...terrains qui ne sont pas nécessaires au service; i3° il tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans...

...géométriques ré« serves sur le littoral ne peut être ni échangée ni aliénée. « § 6. Le gouverneur soumet au conseil colonial les projets « de concession...terrains qui ne sont pas nécessaires au « service. « II ordonne les poursuites pour la révocation des conces« sions et pour leur retour au domaine...

...domaine, lorsque les concessionnaires * n'ont pas rempli leurs obligations. « Art. 3y. Le gouverneur tient la « main à ce qu'aucune congrégation ou...religieuse ne s'établisse « dans la colonie sans notre autorisation « spéciale. « Art. 38, § i«r. Le gouverneur ac« corde, en se conformant aux...

...domaine, lorsque les concessionnaires « n'ont pas rempli leurs obligations. « Art. 3y. Le gouverneur tient la « main à ce qu'aucune congrégation ou...religieuse ne s'établisse « dans la colonie sans notre autorisation « spéciale. « Art. 38, § I er . Le gouverneur ac« corde, en se conformant aux...

...dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur, donnée d'après nos ordres. 37. Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie, et n'y reçoive des novices, sans notre autorisation spéciale. 38. § iel (**). Le gouverneur accorde...

...dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur, donnée d'après nos ordres. 36. Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congrégation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie et n'y reçoive de novice sans notre autorisation spéciale. 37. § l«r. Le srouverneu'r accorde les...