 | France - 1833 - 384 pages
...excepté ; 2° Sur la police de la presse ; 3° Sur l'instruction publique ; 4° Sur l'organisation et le service des milices ; 5° Sur les conditions...les formes des affranchissements, ainsi que sur les recensements ; des personnes non libres , qui seraient compatibles avec les droits acquis ; 7° Sur... | |
 | 1833 - 772 pages
...municipal excepté ; 2° Sur la police de la presse; 3° Sur l'instruction publique; 4° Sur l'organisation et le service des milices; 5° Sur les conditions...les formes des affranchissements, ainsi que sur les recensements ; 6° Sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres,... | |
 | David Bailie Warden - 1834 - 550 pages
...municipal excepté; 2° sur la police de la presse; 3° sur l'instruction publique; 4° sur l'organisation et le service des milices; 5° sur les conditions...les dispositions pénales applicables aux personnes non -libres , pour tous les cas qui n'emportent pas la peine capitale; 8° sur l'acceptation des dons... | |
 | 1834 - 970 pages
...l'organisation- et le service des milices ; 5» Sur les conditions elles formes des aflranchissemeiiSj ainsi que sur les recensemens ; 6° Sur les améliorations à introduire dans la condition des person nés non libres, qui seraient compatibles avec 1rs droits acquis ; 70 Sur les dispositions pénales... | |
 | 1834 - 984 pages
...recensèmens ; 6° Sur les améliorations & introduire dans la condition des person nés non libres , qui seraient compatibles avec les droits acquis ;...les dispositions pénales applicables aux personnes non libres , pour tous Ir-.; cas qui n'emportent pat la peine capitale; 8° Sur l'acceptation des doqs... | |
 | Charles Dupin - 1834 - 656 pages
...l'organisation et le service des milices; 5 e . Sur les conditions et les formes des affranchissemens, ainsi que sur les recensemens; 6°. Sur les améliorations à introduire dans la condition'des personnes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis; personnes non... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 pages
...de la presse; — Sur l'instruction publique;— -Sur l'organisation et le service des milices; — Sur les conditions et les formes des affranchissements . ainsi que sur les recensements; — Sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...excepté ; 2° Sur la police de la presse; 3° Sur l'instruction publique ; 4° Sur l'orgaiibaiion et le service des milices ; 5° Sur les conditions et les formes des affranchissemens, ainsi que sur les recensemens; 6° Sur ¡es améliorations à introduire dans la... | |
 | 1837 - 1278 pages
...statué par ordonnances royales, les conseils coloniaux ou leurs délégués préalable ment entendus, sur les conditions et les formes des affranchissements , ainsi que sur les recensements, sur les améliorations à introduire dans la condition des personnes non libres , qui... | |
 | Théodore Lechevallier - 1838 - 194 pages
...excepté ; » 2* Sur la police de la presse; » 3° Sur l'instruction publique ; » 4° Sur l'organisation et le service des milices ; » 5° Sur les conditions...les formes des affranchissements , ainsi que sur les recensement» ; v 6" Sur ks améliorations à introduire dans la condition des; personne» non libres,... | |
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Sur l'organisation administrative, le régime municipal excepté ; 2° Sur la police de la presse; 3° Sur l'instruction publique; 4° Sur l'organisation et le service des milices; 5°... 
