 ... 2. Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées paroissiales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleurs les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28...  L'Art de vérifier les dates - Page 2001834Full view - About this book
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 440 pages
...l'instruction de l'assemblée nationale du 28 du même mois. » 2. Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées...paroissiales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleui'S les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pages
...de l'Assemblée nationale du 28 du même mois. « ART. II. Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées...paroissiales, et seront éligibles à toutes les places , lorsqu'ils réuniront , d'ailleurs , les conditions prescrites par l'art. 4 de l'instruction du 28... | |
 | David Bailie Warden - 1834 - 550 pages
...moyens d'y apaiser les troubles , d'après le décret de l'Assemblée nationale , du 28 mars 1792. « Les hommes de couleur et nègres libres doivent jouir...et même la dissolution des assemblées coloniales actuéllement existantes; à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...l'instruction de l'assemblée nationale du 28 du même mois. « Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées...paroissiales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleurs les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars.... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 pages
...l'instruction de l'assemblée nationale du 28 du même mois. 2. Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées...paroissiales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleurs les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars.... | |
 | 1893 - 860 pages
...mois. « Art. 2. Les personnes de couleur mulâtres et nègres libres jouiront, ainsi que les colons blancs, de l'égalité des droits politiques; ils seront admis à voter dans toutes les a<semblées primaires et électorales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 482 pages
...« ART. 2. — Les personnes de couleur, mulâtres et nègres libres, jouiront, ainsi que les colons blancs, de l'égalité des droits politiques; ils seront admis à voter dans toutes les assemblées primaires et électorales et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils rempliront d'ailleurs... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1995 - 524 pages
...l'instruction de l'assemblée nationale du 28 du même mois. « 2. Les hommes de couleur et Nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées...paroissiales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleurs les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars.... | |
 | François Blancpain - 2003 - 212 pages
...accordait les droits politiques aux affranchis : « Article 2 : Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées...paroissiales et seront éligibles à toutes les places lorsqu'ils réuniront, d'ailleurs, les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28... | |
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