What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

1829
254
28
297
54
377

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 197 - la dernière goutte de son sang pour la défense de la patrie et le maintien de sa constitution...
Page 81 - Sur l'organisation administrative, le régime municipal excepté ; 2 Sur la police de la presse; 3 Sur l'instruction publique; 4 Sur l'organisation et le service des milices; 5...
Page 80 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 226 - Rome , à l'exception de ceux de pénitencerie, ne peut être reçu ni publié dans la colonie qu'avec l'autorisation du gouverneur, donnée d'après nos ordres.
Page 79 - Toute personne née libre ou ayant acquis légalement la liberté jouit, dans les colonies françaises, 1 des droits civils, 2 des droits politiques, sous les conditions prescrites par les lois.
Page 533 - Bolingbroke, Henry. A Voyage to The Demerary, containing a Statistical Account of the settlements there, and of those on the Essequebo, the Berbice, and other contiguous Rivers of Guyana.
Page 226 - Des Chefs d'administration. CHAPITRE PREMIER. De l'Ordonnateur. SECTION PREMIÈRE. Des Attributions de l'Ordonnateur. 8p. Un officier de l'administration de la marine , remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur, de...
Page 200 - ... 2. Les hommes de couleur et nègres libres seront admis à voter dans toutes les assemblées paroissiales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleurs les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars.
Page 533 - Surinam et dans l'intérieur de la Guiane , contenant la relation de cinq années de courses et d'observations faites dans cette contrée intéressante et peu connue; avec des détails sur les Indiens de la Guiane et les...
Page 226 - Conseil privé, l'exécution de l'arrêt de condamnation en matière criminelle, ou prononce le sursis lorsqu'il ya lieu de recourir à la clémence du...