 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pages
...nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...l'autorité publique , aux droits de la nation, aux 'autorités ¿es i'eprésentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi сошше perturbateur du, repos public. , Gnadet. Citoyens , Louis déclare interjeter appel du jugement... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pages
...nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 pages
...Nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention;...d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil Exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - 146 pages
...par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,...d'attentat contre la sûreté générale de la république. ARTICLE QUATRIÈME. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 250 pages
...Nationale déclaré nul l'acte de Louis Capet apporté à labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention...d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - 1798 - 494 pages
...nationale déclare nul Fade de Louis Capet , apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pages
...l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme pertur* bateur du repos public. Guadet répond: Citoyens, Louis déclare interjeter appel du... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pages
...apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y...poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans son, numéro du Père Duchesne, publié vers... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pages
...mort, déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention...d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande un sursis de trois jours à l'exécution. Il est refusé. Le 21 janvier , jour... | |
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La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
