 | Adrien Marie Legendre - 1808 - 470 pages
...le concerne. RENCE DU CODE NAPOLÉON avec la Discussion particuliere du Conseil-d'Etat et du junat avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un Jurisconsulte qui (ficonru à la confection du Code , 8 vol. iu-i2 , prix , broe. , pap. fin , 20 francs. — ier snperfîn... | |
 | 1809 - 392 pages
...Delaporte.— In- 4-, i5 fr. 20. * Conférences du CN, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de...de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code ( M. Favard , ex-tribun ). — 8 vol. in-ia j papier fin , ao fr. ; superf. , 26... | |
 | Chardon (M., Joseph) - 1812 - 324 pages
...Napoléon , avec la discussion par-» ticulière du Conseil-d'Kiat et du Tiibunat, avant fit lédaction définitive de chaque projet de loi , par un Jurisconsulte qui a concouru à la confection du Cx>df . i?aris ibo5, t$' vol: ia-ia , édition stéréotype de Didot ^ Iroché , 24 ff'... | |
 | 1817 - 554 pages
...souS-prcTei à Clermonl, , t qui Test aujourd'hui à Si Gaudens. M. Favard a pubué : I. Conference du Code civil avec la discussion particulière du conseil - d'état et du. tribunal, avant la redaction definitive de chaaue prujet de loi , 8 vol. in-ia , 1 8o5. II. /(¿pertoii-c de la legislation... | |
 | Louis Gabriel Michaud - 1817 - 618 pages
...sons-préfet i Clermont, et qui Test aujourd'hui à St.Oaudens. M. Favard a publié : I. Conference du Code civil avec la discussion particulière du...la rédaction définitive de chaque projet de loi , 8 vol. in-ia , i8o5. II. Répeitoii-e de la législation du. notariat, I vol. iu-4». , 180;. III.... | |
 | Giuseppe Molini (e co.) - 1820 - 318 pages
...esquisse d' un tableau historique des progrès de Г esprit humain. Gènes 1798 in 8.° 8 Conférence di< Code civil , avec la discussion particulière du Conseil d'état et du Tribunal , avant la redaction definitive de chaque projet de loi. Paris i8o5 Vol. 8 in ia.° 4° i— Le même livre, Vol.... | |
 | Antoine-Alexandre Barbier (Lexicographe) - 1822 - 564 pages
...Conférence de l'Ordonnance sur les eaux et forêts (par GALON). Paris, 1725, 1752, 2 vol. in-l^. a65 1. Conférence du Code civil avec la discussion particulière...de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code (M. FAVARD DE LANCLADE). Paris, Firmin Didot, i8o5 , 8 vol. in-ii. Ou doit encore... | |
 | Society of writers to the signet libr - 1826 - 174 pages
...torn. 12mo. Pari». .. Conférence du Code Civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. 8 torn. 12mo. Paris. DE PROCEDURE CIVILE; suivi de l'exposé des Motifs, &c. 2 torn. lâmo. Paris.... | |
 | Encyclopaedia Americana - 1830 - 632 pages
...the consul Bonaparte presided, and in which every part was thoroughly discussed. In the work entitled Conférence du Code civil, avec la Discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunal, Sic., 8 vols. 12mo., Paris, 1805, a detailed and very carefullvprcpared re|x>rt of these discussions... | |
 | Encyclopaedia Americana - 1830 - 636 pages
...the consul Bonaparte presided, and in which every part was thoroughly discussed. In the work entitled Conférence du Code civil, avec la Discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunal, &c., 8 vols. 12/no., Paris, 1805, a detailed and very carefullypruparud report of these discussions... | |
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Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code; Paris, F. 
