3054. Procès-verbal des conférences tenues par ordre

du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance

civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle de 1670. Paris, 1724, in-4.°

3055. La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le nouveau praticien français, réformé suivant les ordonnances; par LANGE, anc. avoc. avec un traité du droit d'indult et de la jurisdiction ecclésiastique, par le même; et un nouveau style de lettres de la chancellerie, par PIMONTS 15.e édit. Paris, Nyon, 1755, 2 vol. in-4.° 3056. Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, par M.*** conseiller au prési

dial d'Orléans (JOUSSE ). Paris, Debure, 1753,

2 vol. in-12.

5057. Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'avril 1667, relatives aux usages de toutes les cours et jurisdictions du royaume, par MARCANT. RODIER, avocat à Toulouse. Paris, Saillant, 1770, in-4.0

3058. Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile de

1667, par l'auteur du nouveau style criminel

(DUMONT). Paris, Ch. P. Berton, 1783, in 12. 3059. Praticien du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume. Paris, veuve Desaint, 1775, in-4.°

5060. La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules'; par M. PIGEAU, avocat au parlement. Paris, Desaint, 1779, 2 vol. in-4.°

3061. Recueil des arrêts du parlement de Bretagne, qui prescrivent la règle que les juges de cette province doivent suivre dans leurs jugemens, avec les tarifs des vacations des juges, greffiers, procureurs et huissiers. Rennes, Guill. Vatar, 1727, in-12.

3062. Recueil de réglemens concernant le contrôle des exploits et saisies mobilières rendus depuis leur établissement jusqu'à présent. Paris, P. Prault, 1732, in-12.

3063. Recueil de différens réglemens concernant les frais de justice, soit à la charge du domaine ou autrement. - Forme des certificats de carence. Paris, imp. roy. 1760, in-4.0

3064. Recueil d'édits, déclarations du roi, arrests et réglemens concernant les saisies réelles. Rennes, Guil. Vatar, 1732, in-12.

3065. Traité général des criées, ventes et adjudications par décret, contenant les formes, solennités et pratiques, par GERM. FORGET, avocat à Evreux, Paris, David Douceur, 1604, in-12.

5066. Les œuvres de GILLES LE MAISTRE, premier président du parlement de Paris; - des criées et saisies réelles; des régales; des fiefs, etc. 2.o édit. revue M. CLAUDE BERNARD, avocat. Paris, Noël Legras, 1680, in-4.°

par

3067. Traité de la vente des immeubles par décret; n. éd.

revue, par Louis DE HERICOURT, avocat. Paris, Guill. Cavelier, 1759, 2 vol. in-4.°

3068. Nouveau traité des criées, contenant les procédures

pour faire toutes sortes de décrets; 3. éd. par A.

BRUNEAU, avocat, Paris, Jacq. Lefebvre, 1704, in-4.°

5069. Traité des criées, vente des immeubles, et des offices par décret; 2. éd. par J. A. THIBAULT, pro

cureur au parlement de Dijon. Dijon, François Desventes, 1760, 2 vol. in-4.°

3070. Traité de la crue des meubles au-dessus de leur prisée, par BOUCHER D'ARGIS, avocat. Paris, Saugrain, 1768, in-12.

3071. Traité des évictions et de la garantie formelle, dans lequel sont traduites et discutées les lois romaines du digeste et du code sur cette ma

tière; par BERTHELOT, avocat. Paris, Lottin, 1781, 2 vol. in-12.

3072. Réglemens sur les scellés et inventaires, en matière civile et criminelle (recueillis par D. MONCHEZ

et P. PRAULT). Paris, P. Dumesnil, 1734, in-4.o 3073. La nouvelle instruction, ou le style générale des huissiers et sergens; 2. éd. Paris, Théod. Legras, 1741, in-12.

5074. Traité des péremptions des instances, par JEAN MENELET, ancien avocat au parlement de Dijon,

revue par J. F. BRIDON. Dijon, Fay, 1750, in-8.0

5075. Code de procédure civile, avec le rapprochement du texte des articles du code civil qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et

raisonnée des matières. Paris, F. Didot, 1806,

2 vol. in-12.

3076. Esprit du code de procédure civile, par le baron LOCRE. Paris, Didot l'aîné, 1816, 5 vol in-8.0 3077. Introduction à la procédure civile, par PIGEAU; 3.e ed. Paris, 1818, in-8.0

3078. La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes et mise en action par des formules; par PIGEAU, ancien avocat et professeur de l'école de droit de Paris. Paris, Garnery, 1809, 2 vol. in-4.0

5079. Traité de la procédure civile et commerciale, par M. HAUTEFEUILLE, conseiller à la cour d'Orléans. Paris, 1812, in-4.o

3080. Cours de procédure civile, fait à la faculté de Paris, par M. BERRIAT SAINT-PRIX; 4. éd, Paris, Nève, 1821, 2 vol. in-8.o

3081. L'annotateur judiciaire, ou le code de procédure civile, expliqué par ses auteurs et par ses divers rapprochemens; par M. DEBOUIS. Rouen, 3 vol.

in-8.0

3082. Nouveau style de la procédure civile dans les cours

d'appel, les tribunaux de 1.1e instance, de com

merce et dans les justices de paix; ou le code judiciaire mis en pratique par des formules; par

LEPAGE, ancien avocat; 2. ed. Paris, 1806, in-4.0

3083. Questions sur le code de la procédure civile, dans lesquelles les difficultés relatives à la pratique de cette loi sont expliquées; ouvrage servant de

suite à celui intitulé: Nouveau style de la procé dure civile; par P. LEPAGE. Paris, 1807, in-4.° 5084. Analyse raisonnée et conférences des opinions des commentateurs et des arrêts des cours, sur le

code de procédure civile; par G. L. J. CARRÉ, professeur en la faculté de droit de Rennes. Rennes, 1811, 2 vol. in-4.°

3085. Traité et questions de procédure civile; par le même. Rennes, 1818, 2 vol. in-4.°

3086. De la compétence des juges de paix, par M. HEN RION DE PANSEY; 4. ed. Paris, 1816, in-8.0

5087. Rerum criminalium praxis, continens tractatus ad criminalia judicia pertinentes varios variorum jurisconsultum à F. MODIO, J. C. Bragensi. Francofurti, 1587, 2 vol. in-f..

3088. ISIDORI DAMHOUDERII praxis rerum criminalium; accesserunt ejusdem auctores sententiæ selectæ

pertinentes ad materiam rerum criminalium. Antv. 1601, in-4.o

3089. Pratique judiciaire ès causes criminelles, par M. JOSSE DE DAMHOUDERE, de Bruges, in-4.0

3090. PROSPERI FARINACII J. C. romani, praxis crimina lis. Lugd. Her. Carden, 1606, 3 vol. in-f.