nance de Louis xiv, du mois d'août 1669 (par SAUGRAIN l'aîné); 2.o ed. Paris, Saugrain, 1720, 2 vol. in-12.

2898. Code des commensaux, ou recueil général des édits, déclarations, etc. portant établissement et con

firmation des privilèges, etc. des officiers domestiques de la maison du Roi. Paris, Prault, 1720, 2 vol. in-12.

8. DROIT NOUVEAU.

Textes et collection de Lois depuis 1789.

2899. Lois de 1790, enregistrées à la cour supérieure provisoire de Bretagne, in-4.°

2900. Recueil des décrets de l'assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi. Rennes, Vatar,

1790-92, 7 vol. in-8.°

2901. Extrait alphabétique de tous les décrets de l'assemblée nationale, servant de table générale applicable à toutes les collections, etc. par YVES-CL. JOURDAIN, avocat. Rennes, 1791-92, 2 vol. in-8.o 2902. Bulletin des lois. Paris, impr. nationale, impér. et roy. depuis le 22 prairial jusqu'au 1er janvier 1823, 65 vol. in-8.°

2903. Collection générale de lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens

d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au

1. avril 1814, recueillie par L. RONDONNEAU, Paris, 1817-1819, 24 vol. in-8.0

2904. Table générale, par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, etc. publiés dans le bulletin des lois et les collections officielles, depuis l'ouverture des états-généraux, en l'année 1789, jusqu'au 1er avril 1814. Puris, 1816, 4 vol. in-8.°

2905. Lois civiles, ou code civil intermédiaire, formé de la réunion des lois, arrêtés, etc. sur l'état des personnes et la transmission des biens, rendus depuis le 4 août 1789 jusqu'au 30 ventôse an 12 (mars 1804), époque du code civil, avec un tableau comparatif des poids et mesures, un tableau de dépréciation du papier-monnaie, une concordance des deux calendriers, par J. B. S. (SIREY). Paris, 1810, 4 vol. in-8°

2906. *Recueil complet des lois et des ordonnances du royaume, à compter du 1er avril 1814, avec des notes historiques et critiques, etc. par M. ISAMBERT, 1814-1822, 9 vol. in-8.0

2907. Code de compétence, ou recueil méthodique des dispositions non abrogées, puisées dans les lois des assemblées nationales qui se sont succédées depuis 1789 jusqu'à présent; par Y.CL. JOURDAIN avocat. Rennes, an 6 ( 1797 ), in-8.o

2908. Code de la compétence des autorités constituées de l'empire français, par le même. Paris, Garnery, 1811, 3 vol. in-8.°

2909. Manuel du droit français, par M. PAILLET, avocat, 2. édit. Paris, 1813, in-8..

2910. Même ouvrage, 5.e édit. Paris, 1820, in-8.°

2911. Les cinq codes, avec notes et traités, par SIREY. Paris, 1818, in-8.°

CODE CIVIL.

Textes et Commentaires généraux.

J. B..

2912. Projet de code civil, présenté par la commission nommée par le gouvernement le 28 thermidor

an 8, in-4.0

2913. Même ouvrage. Paris, an 12, 2 vol. in-12. 2914. Procès-verbaux du conseil d'état, contenant la discussion du projet du code civil, ans 9 et 10. Paris, imp. de la répub. 5 vol. in-4.o

2915. *Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation, sur le projet du code

civil, rapprochées du texte. Paris, 1802, in-4.° 2916. Code civil, suivi de l'exposé des motifs. Paris, F. Didot, 1807, 8 vol. in-12.

2917.

*Conférence du code civil, avec la discussion particulière du conseil d'état et du tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi, par un jurisconsulte qui a concouru à la confeetion du code. Paris, F. Didot, an 13 (1805) 8 vol. in-12.

2918. Codice di NAPOLEONE il grande pel regno d'Italia, ed. origin. Milano, 1806, 2 vol. in-f.o papier d'Hollande, v. d. sur t.

Cette édition comprend la traduction en latin et le texte original.

2919. Code civil des français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations qui ont rapport à chaque article; ou conférences du code civil avec les lois anciennes, par H. J. B. DARD, avocat. Paris, Commaille, 1805, in-4.o

2920. Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état, par M. DE MALEVILLE. Paris, 1805, 4 vol. in-8.°

2921. Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, etc. J. G. LOCRÉ, Paris, imp. impér. 1805-1814,

par

7 vol. in-8.0

2922. Institutes du droit civil français, conformément aux dispositions du code civil, par M. DELVINCOURT. Paris, 1808, 3 vol. in-8.

2923. Cours de droit civil, par M. DELVINCOURT; n. éd. Paris, 1819, 3 vol. in-4.°

2924. Cours de droit français, par M. PROUDHON. Paris, 1810, 2 vol. in-8.°

2925. Le droit civil français, suivant l'ordre du code civil; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, par C. B. M. TOULLIER, professeur en la faculté de droit de Rennes. Rennes, 1811-1821, 10 vol. in-8.0

2926. Le droit civil français, suivant l'ordre du code, par

C. B. M. TOULLIER, 3.c édit. Paris, 1821-1822, 10 vol. in-8...

2927. Questions transitoires sur le code civil, relatives. à son autorité sur les actes et les droits anté

rieurs à sa promulgation, par CHABOT DE L'ALLIER. Paris, Garnery, 1809, 2 vol. in-4.°

Traités particuliers du droit ancien et nouveau, suivant l'ordre du code civil.

2928. PAULI VOET de statutis eorumque concursu liber singularis. Brux. 1715, in-12.

8929.

Mémoire concernant la nature et la qualité des statuts; diverses questions mixtes de droit et de coutume, et la plupart des arrests qui les ont dé

cidées; par Louis FROLAND. Paris, Le Mercier, 1729, 2 vol. in-4.0.

2930. Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des lois et des coutumes, par Louis

BOULLENOIS, anc. avocat. Paris, Mesnier, 1732, in-4.°

2931. Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes et statuts, par forme d'observations; auquel on a ajouté l'ouvrage latin de RODENBURGH, intitulé: de jure quod oritur à statutorum diversitate; par feu LOUIS BOULLENOIS, anc. avocat. Paris, Guill. Desprez, 1766, 2 vol. in-4.° 2932. De fictionibus juris tractatus septem; auctore ANTONIO DADINO ALTESERRA. Parisiis, 1679, in-4.