Constitution de l'Angleterre, ou Etat du gouvernement anglais |
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Page 168
... consuls , la méthode de saisir un homme contre qui on formait une accusation quel- conque , avant que de rendre un jugement . contre lui , fut pareillement adoptée , ct con- tinuée après l'institution du tribunal du pré- teur , à qui la ...
... consuls , la méthode de saisir un homme contre qui on formait une accusation quel- conque , avant que de rendre un jugement . contre lui , fut pareillement adoptée , ct con- tinuée après l'institution du tribunal du pré- teur , à qui la ...
Page 287
... consuls ; tantôt ce sont des pa- triciens qui envahissent tout , et tantôt ceux qu'on appelle nobles ( 1 ) ; tantôt on est ty- ronne n'avaient pas , de longue main , détourné le peuple de penser à fixer les yeux sur quelques ci- toyens ...
... consuls ; tantôt ce sont des pa- triciens qui envahissent tout , et tantôt ceux qu'on appelle nobles ( 1 ) ; tantôt on est ty- ronne n'avaient pas , de longue main , détourné le peuple de penser à fixer les yeux sur quelques ci- toyens ...
Page 320
... consul , par exemple , ou du dictateur , il sera très - peu en sûreté , s'il n'a que celle d'avoir contribué , par son suffrage à une loi dont ils ont résolu de ce moquer . Qu'est - ce donc que la liberté ? La liberté , répondrai - je ...
... consul , par exemple , ou du dictateur , il sera très - peu en sûreté , s'il n'a que celle d'avoir contribué , par son suffrage à une loi dont ils ont résolu de ce moquer . Qu'est - ce donc que la liberté ? La liberté , répondrai - je ...
Page 339
... consuls , les dictateurs , les grands personnages qu'il avait la pru- dence de craindre et la simplicité de croire , continuaient à être mêlés avec lui et à dé- ployer leur savoir faire ; ils le haranguaient encore ( 1 ) ; ils ...
... consuls , les dictateurs , les grands personnages qu'il avait la pru- dence de craindre et la simplicité de croire , continuaient à être mêlés avec lui et à dé- ployer leur savoir faire ; ils le haranguaient encore ( 1 ) ; ils ...
Page 340
... consul , par le moyen d'une Quâ voce auditâ , omnes , pleno venerationis siten- tio , majorem ejus autoritatis , quam suorum ali- mentorum curam , egerunt . ( 1 ) Quid enim majus est , si de jure Augurum quærimus , dit Cicéron , qui ...
... consul , par le moyen d'une Quâ voce auditâ , omnes , pleno venerationis siten- tio , majorem ejus autoritatis , quam suorum ali- mentorum curam , egerunt . ( 1 ) Quid enim majus est , si de jure Augurum quærimus , dit Cicéron , qui ...
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Common terms and phrases
abus Angleterre armée assemblée autorité avaient avantages bill bornes c'est-à-dire cause chambre des communes chambre des pairs chambre étoilée CHAPITRE Charles Charte choses ci-dessus Cicéron circonstances citoyens civil conséquence Constitution consuls couronne cours d'équité d'Angleterre députés devait différentes dire doit donner égard enfin espèce essen établi état exemple force forme général gleterre gouver gouvernemens gouvernement anglais Habeas Corpus Henri Henri VIII hommes Hugues Capet jamais jugemens juges jurés jurisconsultes justice l'accusé l'autorité l'état législation lement liberté livres sterlings lois Lolme lord magistrats manière membres ment monarchie moyen nation nombre non-seulement observations parlement particulier pays personne politiques pourrait pouvoir exécutif pré précautions prérogatives présente préteur prince principes privilége procédure propos public publique puissance règne représentans du peuple république république romaine reste du peuple révolution rois romain Rome royaume seigneurs sénat serait seul souverain subsides Suède suffrages suite suiv sujet sûreté tion Tite-Live toyens tribunal tribuns trouve writ
Popular passages
Page 324 - La plus grande partie de ceux qui composent la multitude, distraits par les besoins plus pressants de la subsistance, n'ont ni le loisir, ni même, par l'imperfection de leur éducation, les connaissances nécessaires à de tels soins. La nature, d'ailleurs avare de ses dons, n'a donné qu'à une petite portion d'hommes une tête capable des calculs compliqués d'une législation ; et, comme le malade se confie à un médecin, le plaideur à un avocat, de même le...
Page 45 - observations... De là vient que, par la vivacité avec » laquelle tout se communique, la nation forme, pour » ainsi dire, un tout animé et plein de vie, dont aucune » partie ne peut être touchée sans exciter une sensibilité » universelle, et où la cause de chacun est réellement la
Page 324 - ... ceux qui sont plus habiles qu'eux, pour l'exécution des choses qui, en même temps qu'elles, les intéressent si essentiellement, requièrent tant de qualités pour les bien faire. A ces raisons, déjà si fortes, il s'en joint une autre, s'il se peut plus décisive : c'est que la multitude, par cela même qu'elle est une multitude, est incapable d'une résolution réfléchie...
Page 99 - ... colonie. CHAPITEE PREMIER. DU POUVOIR LÉGISLATIF Notre constitution repose jusqu'à un certain p'oint, au moins dans la pratique, sur la même base que la constitution d'Angleterre, en ce que le parlement seul est investi de la puissance législative, c'est-à-dire, du pouvoir d'établir les lois, de les abroger, de les changer, de les expliquer. C'est là le grand principe auquel tiennent tous les autres. Le pouvoir législatif a la prépondérance sur le pouvoir exé.cutif ; il n'a d'autres...
Page 291 - Sans doute il est très-essentiel, pour assurer la constitution d'un État, d'y limiter le pouvoir exécutif, mais il l'est beaucoup plus de limiter le pouvoir législatif. Ce que celui-là ne fait que pas à pas (je veux dire de renverser les lois), et par une suite plus ou moins longue d'entreprises, celui-ci le fait en un moment; les lois n'ayant besoin pour exister que de sa volonté, il peut aussi les anéantir par sa volonté, et si l'on veut me permettre l'expression, la puissance législative...
Page xiii - ... convenables, dans la nécessité qu'il intervienne dans celles qu'il ne propose pas, dans cette même intervention par représentants plutôt qu'en masse, et à ce sujet il traite des élections et du droit de résistance. Il les trouve encore dans la liberté illimitée de tout dire et de tout écrire, dans celle des débats du corps législatif, dans celle qu'ont tous les citoyens de prendre une part active au gouvernement ; dans l'obligation où est le pouvoir exécutif de suivre la lettre...
Page vii - Klat du gouvernement anglais, dans lequel il est comparé à la fois avec la forme républicaine de gouvernement et avec les autres monarchies de l'Europe. Lorsqu'il parut pour la première fois, en français, Amsterdam, 1771, in-8°, ce livre fut loué comme une production très-ingénieuse, unissant l'originalité des pensées et la justesse des remarques à la finesse de l'expression.
Page 241 - On doit lui livrer , dix jours avant le jugement , eu présence de deux témoins , et pour cinq shellings , une copie de la procédure , qui doit contenir tous les faits sur lesquels porte l'accusation , le nom , la demeure et la profession des jurés qui doivent composer l'assemblée , et même de tous les témoins que l'on se propose de produire contre lui.
Page 292 - ... jamais, par rapport à lui, que de simples résolutions. Les points d'appui aux barrières qu'il voudrait se donner, portant sur lui et dans lui, ne sont pas -des points d'appui. En un mot, on trouve à arrêter la puissance législative, lorsqu'elle est une, la...
Page 19 - Canadien, à qui semble être échue la lourde tâche d'apporter maintes précisions sur la liberté de la presse, se demande, à la suite du légiste Delolme, en quoi consiste précisément cette liberté. Seroit-elle la liberté laissée à chacun d'imprimer tout ce qui lui vient dans la tête? de calomnier, de noircir qui bon lui semble...