COMMUNE DE PARIS.

SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE AU MATIN.

M. Huguenin occupe le fauteuil.

Le conseil-général arrête qu'il sera envoyé des commissaires au Palais-Bourbon, à l'effet de protéger les Suisses qui y sont renfermés, et de défendre leurs jours par tous les moyens possibles.

La section Mirabeau, ayant en son pouvoir le sieur Cahier, l'un des membres de cette section, le conseil arrête qu'elle en sera chargée sous sa responsabilité pour le représenter à toute réquisition.

Une députation de la section des Quinze-Vingts demande l'emprisonnement, comme otages, des femmes et enfans des émigrés, et la mort des conspirateurs avant le départ des citoyens pour l'armée.

Sur cette demande, le conseil passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les assemblées générales de section peuvent prendre dans leur sagesse les mesures qu'elles jugeront indispensables, sauf à se pourvoir ensuite par-devant qu'il appartiendra.

Le conseil-général arrête que les sections nommeront deux commissaires suppléans pour remplacer les membres du conseil qui sont chargés de commissions particulières, et pendant leur absence seulement.

Un prisonnier innocent, retiré de la Force, vient prêter son serment civique, et s'engage à partir pour les frontières.

Les commissaires du conseil de service au Temple font passer la note de différens objets que demande M. Capet. Ajourné à demain.

MM. Deltroy, Manuel et Robespierre sont nommés commissaires à l'effet de se rendre au Temple pour y assurer la tranquillité.

Arrêté que la liste de MM. les commissaires qui doivent se rendre dans les départemens, sera présentée à la sanction de l'assemblée nationale par MM. Hebert, Darnaudry et Joly.

Sur l'observation de M. Coulon, que plusieurs effets étaient

détournés de la Conciergerie, le conseil-général arrête que MM. Coulon, Cochois et Charles se transporteront à la Conciergerie, à l'effet d'y poser les scellés et d'empêcher les déprédations.

Une députation de la section du Temple est venue dénoncer un dépôt d'armes très-considérable, et demande un passeport, avec force suffisante, pour se transporter dans le lieu dont il s'agit; et deux commissaires du conseil-général, MM. Lainé et Journé sont nommés commissaires pour cet objet, à la charge de se concerter avec les municipalités sur lesquelles ils se trou

veront.

Le conseil-général arrête l'affiche et l'impression aux frais du Mont-de-Piété, du procès-verbal de perquisition d'armes dressé par la section du Marais dans les magasins de cet établissement, pour faire cesser les inquiétudes fondées sur le bruit répandu qu'il s'y trouvait une grande quantité d'armes.

M. Samson Duperron est réintégré dans les prisons.

Le conseil-général renvoie au comité de surveillance l'examen de ce qui peut se trouver dans une des poches de madame de Lamballe, prise sur elle au moment où elle a été immolée.

Un membre annonce qu'il se répand un bruit que les prisonniers de Bicêtre, munis d'armes à feu, se défendent contre ceux qui veulent pénétrer dans la maison; qu'ils ont déjà tué plusieurs citoyens. Il demande à être autorisé à se faire accompagner d'une force armée imposante pour les réduire le plus tôt possible, et parer aux conséquences terribles de leur effusion dans la ville.

Sur les plaintes multipliées qui sont portées contre la plupart des citoyens et guichetiers des prisons, le conseil-général arrête qu'ils seront tous consignés, et que les scellés seront apposés sur leurs papiers et effets, afin de mettre la commission des prisons à portée d'examiner leur conduite et d'en rendre compte au conseil-général, qui statuera définitivement.

MM. Deltroy et Venineux sont nommés commissaires pour l'apposition des scellés.

Un membre fait lecture de ce qui a été arrêté hier dans la conférence ténue chez M. le maire :

1° Les enrôlemens se feront dans les sections et sur les théâ

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tres placés actuellement sur les places publiques.

T

2o Les citoyens étrangers s'enrôleront à la maison commune. 3o Le département de Paris fournira une armée de soixante mille hommes. On recevra d'abord les enrôlemens volontaires, et l'on complétera le nombre de soixante mille par la voie dụ

sort.

4o Tous les armuriers, serruriers, forgerons, se rendront au comité militaire, pour déclarer le nombre d'armes que chacun d'eux peut fournir en fusils, piques, sabres, etc.

5o Il sera formé une commission de surveillance pour l'emploi des armes; elle correspondra avec le pouvoir exécutif et le ministre de la guerre,

6° Indépendamment de la solde que recevront les volontaires qui vont se rendre aux frontières, il sera fait un fonds pour subvenir aux besoins de leurs familles. Ce fonds sera prélevé sur ceux qui ne partiront pas, à raison de leurs impositions et de leur fortune connue.

7° 1l sera établi à la maison commune une commission qui receyra des commissaires de sections la déclaration du nombre des chevaux qui se trouvent dans leur arrondissement respectif.

8° Les cercueils de plomb seront fondus pour faire des balles, Les invalides s'occuperont de ce travail.

9° Tous les charrons seront occupés, jusqu'à nouvel ordre, à faire des affûts et des caissons.

Le conseil-général applaudit à ces articles et les adopte.

Sur les plaintes multipliées contre les commis de différentes administrations,

Le conseil-général arrête que les bureaux de tous les genres d'administration publique, soumis à l'inspection et sous les or dres de la Commune, doivent être purgés de tous les commis qui auraient donné des preuves d'incivisme, en assistant à des assemblées anti-populaires, ou en adhérant, par leur signature,

à des pétitions et adresses contraires à la liberté publique et à la tranquillité de leurs concitoyens.

Arrête que, dans vingt-quatre heures pour tout délai, chaque administration ou chef d'administration remettra aux différentes sections les noms des commis demeurant dans son arrondissement, avec injonction à chacun des commis de se présenter sans délai dans les assemblées générales des sections, pour y subir la censure populaire, et que les commis qui seront rejetés par l'effet de cette censure seront remplacés par les sections qui auront rejeté lesdits commis.

Arrête, en outre, que, dans la huitaine, chacun des administrateurs rendra compte à l'assemblée générale des noms des commis qui se trouveront définitivement employés avec la confiance de leurs concitoyens.

Le conseil-général arrête que la proclamation suivante sera envoyée dans les quarante-huit sections:

Citoyens, le conseil-général de la Commune ne croit pas devoir laisser votre patriotisme dans l'oisiveté; vos mains ne dédaigneront pas de concourir avec les citoyens au salut de la commune patrie; des tentes sont nécessaires pour le camp sous Paris; ces tentes ne sont pas encore faites, le temps presse; vous refuseriez-vous à hâter la sûreté de la capitale? C'est aux citoyens qu'il est réservé de vous défendre; c'est à vous que nous réservons le glorieux avantage d'y participer. Hàtez-vous de vous rendre dans nos églises; allez y travailler aux effets de campement : c'est un moyen de servir efficacement sa patrie, d'ennoblir le travail de vos mains, et de contribuer avec nous au salut public.

Séance levée à trois heures.

Signé, COULOMBEAU.

SÉANCE DU LUNDI 3 SEPTEMBRE AU SOIR.

M. Huguenin occupe le fauteuil.

Sur la demande des administrateurs de police, membres de

la commission de surveillance, pour le salut public,

Le conseil-général, le procureur de la Commune entendu, arrête :

Que les administrateurs de police prendront sur les sommes qui sont entre leurs mains, résultantes des saisies faites sur différentes personnes arrêtées ou émigrées, la somme de 12,000 livres, dont ils justifieront l'emploi pour le salut de la patrie.

Pouvoirs donnés aux commissaires qui partent pour les dépar

temens.

Le conseil-général, voulant inviter les citoyens de tous les départemens de l'empire à se réunir à leurs frères d'armes, qui sont disposés à mourir plutôt que de se laisser replonger dans l'esclavage,

A arrêté que vingt-quatre commissaires seraient pris dans son sein pour engager les citoyens des départemens à se réunir à l'armée parisienne, et à employer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour repousser l'ennemi; en conséquence, a nommé le citoyen....... pour l'un des vingt-quatre membres ci-dessus énoncés, à l'effet de remplir la mission qui lui est déférée; prions tous ceux de nos concitoyens des cités et des campagnes de leur donner secours et protection à toute réquisition, et tout ce qui sera en leur pouvoir pour les aider dans leur mission.

Le conseil-général nomme pour inspecteur des commissions M. Bigau, l'un de ses membres.

On fait lecture d'un décret de l'assemblée nationale, qui ordonne que la municipalité et le conseil-général de la Commune feront rendre compte sur-le-champ de l'état de Paris.

M. Duplain, journaliste et imprimeur, est à la barre. On fait lecture d'un de ses numéros anticiviques; sa défense faible décèle sa conduite criminelle.

M. le substitut du procureur-syndic conclut seulement à débarrasser l'assemblée de l'odieuse présence de cet homme; mais, sur les réclamations d'un grand nombre de membres, et sur les preuves des intrigues révolutionnaires du sieur Duplain, il est envoyé en état d'arrestation à l'Abbaye.