ment de ses fonctions le conseil général; et que, cependant, le maire, le procureur de la commune et les seize administrateurs continueraient leurs fonctions administratives. Ils déposent sur le bureau l'arrêté qui leur a été signifié.

› Ils disent que ce nouveau conseil général a décerné un mandat d'arrêt contre le commandant Mandat, qui a été saisi et arrêté comme il sortait de la municipalité; ils ajoutent que le commandant au poste de l'Arsenal leur a fait dire qu'il est pressé de toutes parts, et qu'il ne pourrait pas contenir le peuple, si on ne lui envoyait pas trois mille hommes.

› L'assemblée leur accorde les honneurs de la séance.

Depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heures du soir.

M. Vergniaud occupe le fauteuil.

› Deux officiers municipaux et un substitut du procureur de la commune sont introduits à la barre. L'orateur annonce que les sections ont nommé des commissaires, que ces commissaires exercent tous les pouvoirs, et qu'ils ont pris un arrêté portant suspension du conseil général de la commune.

› Un membre demande que l'assemblée prononce la nullité de la nomination des commissaires et de leur arrêté.

⚫ Un autre observe qu'on éclaire le peuple par la persuasion, non par des mesures violentes; que dans les dangers qui menacent la chose publique, il serait imprudent d'écarter des hommes qui pourront la servir utilement. Il propose d'attendre des éclaircissemens ultérieurs.

› Dans ce moment, on instruit l'assemblée que la fausse patrouille, armée d'espingoles, arrêtée la nuit aux ChampsÉlysées, et détenue au corps-de-garde des Feuillans, est environnée par un grand rassemblement de peuple.

› Aussitôt l'assemblée décrète que les personnes détenues sont sous la sauvegarde de la loi, et elle envoie des commissaires pour engager le peuple à remettre à la loi seule le soin de punir les coupables.

. On reprend la discussion sur la proposition d'envoyer une

députation chez le roi, ou de l'inviter à se rendre, avec sa famille, dans le sein de l'assemblée nationale.

› On observe que la Constitution laisse au roi la faculté de se rendre, quand il le juge convenable, au milieu des représentans du peuple.

› L'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur cette observation.

› Le commandant du corps-de-garde des Feuillans vient dire que son poste a été forcé, et qu'il y a tout à craindre pour la vie des prisonniers. Le président donne de nouveaux ordres pour leur sûreté.

› Un juge de paix, à la barre, annonce que le roi et sa famille, les membres du département et ceux de la municipalité, qui sont actuellement aux Tuileries, vont se présenter à l'assemblée nationale.

› Un officier municipal demande que l'assemblée permette que le roi vienne, accompagné de sa garde, ou du moins que celle-ci puisse être employée pour conserver la liberté des avenues de la salle.

› L'assemblée, considérant qu'elle n'a besoin d'autre garde que de l'amour du peuple, charge seulement les commissairesinspecteurs de la salle de redoubler d'attention pour maintenir l'ordre dans son enceinte ; et considérant que, hors de son enceinte, la police appartient aux corps administratifs, elle passe à l'ordre du jour sur la demande de l'officier municipal.

› On annonce l'arrivée du roi : conformément à la Constitution, une députation de vingt-quatre membres va le recevoir.

› Il entre avec sa famille et les ministres : plusieurs hommes de sa garde se précipitent pour le suivre (1); ils présentent leurs baionnettes, ils veulent forcer le passage: des membres de l'assemblée les arrêtent et leur ordonnent, avec la plus vive énergie, de respecter le temple de la liberté. La troupe armée se retire.

(4) L'escorte, avec laquelle le roi traversa le jardin et arriva à l'assemblée, se composait de Suisses et de trois cents gardes nationaux. ( Note des auteurs. )

› Le roi prend sa place à côté du président; il communique les craintes qui l'ont conduit à l'assemblée.

› Le président répond que l'assemblée ne craint aucun danger, et qu'au surplus elle saura, s'il le faut, mourir à son poste.

Un membre dit que les circonstances ne permettent pas à l'assemblée de rester dans l'inaction; que cependant la Constitution lui défend de délibérer tant que le roi est présent. Il propose qu'il soit indiqué un local où le roi puisse se retirer.

> La loge du logographe, qui est à droite du président, communique, par une porte, à la salle de l'assemblée : elle est désignée; le roi y passe avec sa famille. »

Nous terminons ici la citation du procès-verbal, et nous laissons parler le Moniteur qui offre, dès ce moment, une narration étendue et assez fidèle. Il nous suffira, pour la compléter, d'y insérer quelques additions, ou quelques rectifications extraites du procès-verbal dont nous venons de transcrire le commencement.

[Le roi, la famille royale, accompagnés de deux ministres, entrent dans la salle, et se placent aux siéges destinés aux ministres.

Le roi. Je suis venu ici pour éviter un grand crime, et je pense que je ne saurais être plus en sûrété qu'au milieti de vous, messieurs.

M. le président, au roi. Vous pouvez, šire, compter sur la fermeté de l'assemblée nationale; ses membres ont juré de mourir en soutenant les droits du peuple et les autorités constituées. Le roi s'assied à côté du président.

On observe que la Constitution interdit au corps législatif toute délibération en sa présence.

L'assemblée décide que le roi et sa famille se placeront dans une loge particulière située derrière le fauteuil du président.

(Le roi et sa famille sont restés dans cette tribune jusqu'au lendemain à deux heures et demie du matin, époque de la suspension de la séance.)

1

Après quelques débats, l'assemblée, pour ne point inter

rompre ses délibérations, les invite à se placer dans la loge du logotachigraphe.

Des membres du conseil du département, le procureur-général et deux officiers municipaux, sont introduits à la barre.

M. Roederer, procureur-général-syndic. Nous venons vous rendre compte de ce qui se passe actuellement dans Paris. A minuit, M. le maire, prévenu qu'il se formait des rassemblemens dans plusieurs sections, et qu'on y sonnait le tocsin, s'est rendu au château des Tuileries. Un devoir, commun avec M. le maire, m'appelait pareillement au Château. M. le Maire a rendu compte au roi de l'état des choses, il est descendu dans les cours. Je suis ensuite allé dans le jardin. Alors, l'assemblée ayant ordonné à M. le maire de se rendre à la séance, je suis remonté au Château. Depuis ce moment, la municipalité n'y a plus eu que deux membres, MM. Borie et J. J. Leroux. Depuis ce temps, nous n'avons plus eu de nouvelles de ce qui se passait dans les sections. M. le commandant-général s'était transporté au conseil de la commune. Depuis ce moment encore, nous n'avons eu aucune relation avec le commandant-général. On nous a rapporté seulement qu'il avait couru de grands risques, que le peuple avait demandé sa tête, et qu'il était en état d'arrestation à la commune. Nous avons appris qu'un ordre particulier d'un membre de la municipalité avait dégarni le Pont-Neuf de la force publique, destinée à empêcher la communication des rassemblemens d'au-delà et d'en-deçà de la rivière. Nous avons appris que dès le 4 août il avait été délivré plus de quatre mille cartouches à balles à des fédérés, en se présentant sous ce nom seul de fédérés. Nous avons appris encore qu'il y a une heure que la municipalité se trouve déconstituée, désorganisée; qu'il y a de nouveaux représentans de la commune envoyés par les sections. Nous venions d'être instruits de ces détails affligeans, lorsqu'un grand rassemblement s'est formé sur la place du Carrousel ; des canons y ont été portés et tournés sur le Château.

Nous nous sommes avancés vers le rassemblement, et nous avons représenté qu'une si grande multitude ne pouvait avoir

f』

accès auprès du roi ni de l'assemblée nationale. Nous les avons invités à nommer vingt députés pour présenter leur pétition. Nous avons cru de notre devoir de parler aux troupes. Je leur ai lu l'article 15 de la loi du 3 octobre 1790. Nous ne demandons point, leur ai-je dit, à Dieu ne plaise, nous ne demandons point que vous dirigiez vos canons contre vos concitoyens, que vous trempiez vos armes dans leur sang; mais nous demandons votre juste défense: je la requiers, au nom de la loi, au nom de la sûreté que la loi garantit à la maison devant laquelle vous êtes placés. La loi vous autorise à maintenir votre poste, quand vous serez attaqués. Vous ne serez pas assaillans, à Dieu ne plaise ! vous ne serez que sur la défensive. Une partie de la garde nationale, peu nombreuse, il est vrai, m'a bien entendu. Mais les canonniers à qui nous demandions de faire bonne contenance, pour toute réponse, ont déchargé leurs canons. (On applaudit.) Alors nous sommes retournés vers le Château. L'effervescence était si grande qu'un homme a dit que le rassemblement tout entier voulait rester autour de l'assemblée nationale jusqu'à ce qu'elle eût prononcé la déchéance du roi. (Les tribunes applaudissent. M. le président leur ordonne de respecter l'assemblée.) Des bataillons marchaient du côté du faubourg SaintAntoine, où nous apprenions que les citoyens sortaient en armes de leurs maisons pour venir à la suite du rassemblement du Carrousel. Vous voyez que, la municipalité étant désorganisée, le commandant de la garde nationale n'existant plus pour nous nous ne nous sommes plus sentis en état de garder le dépôt qui nous était confié. Nous avons conseillé au roi de se transporter avec sa famille dans l'assemblée nationale. L'assemblée a été ellemême au-devant de ce que nous demandions, puisqu'elle a envoyé une députation pour le chercher et accompagner le cortège.

Ici finit le compte que nous devons à l'assemblée. Nous n'avons rien à ajouter, sinon que notre force étant paralysée, inexistante, nous ne pouvons plus en avoir d'autre que celle qu'il plaira à l'assemblée de nous donner. Nous désirons rester auprès d'elle, afin d'être plus à portée de recevoir ses ordres. On m'informe