 | 1815 - 732 pages
...de la présente ordonnance. 'Donné à Paris , an château de» Tuileries , le 21.' jour de juillet de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Far le Roi : Signé , PASO.IIIEB. INTÉRIEUR. Paris il juillet, Le maréchal... | |
 | 1815 - 456 pages
...le TÎcomte Olivier de Verac; Morel de Y iodé. Donne an château des Tuileries, le dix-sept août de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtfcnième. Signé , LOUIS. FarleFior, Signa, !» priuce de .. — Un supplément île la Gazelle... | |
 | 1815 - 486 pages
...consolations dans notre cœur. Donné au Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze et de notre règne le vingtunième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le ministre-secrétaire d'état de la guerre , DUC DE FELTRK.... | |
 | 1815 - 440 pages
...dérogé que pour ce cas seulement. Donné à Paris, au château des Tuilerhss , le vûip;t-qnatre juillet de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne Je vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le ROT, le duc D'OTRA^TF. • BORDEAUX. Enfin cette ville respire... | |
 | France - 1815 - 308 pages
...ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le 4- Février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne je vingtième. Signé LOUIS. Par le Roi : Lç Al'inistre Secrétaire d'état de l'intérieur , Signé... | |
 | 1815 - 428 pages
...à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai , le vingt-huitième jour du mois de juin , de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne 1« Vingt-unième. '• Signé, LOUIS. Et plus bas : par le Roi. Le ministre secrétaire d'Etat des... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 pages
...toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois <le novembre de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : J^e Garde, des sceaux d» France, Afinisfre Secrétaire à"... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...consolations dans notre cœur. Donné au Cateau-Cambresis, le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le ministre secrétaire-d état de la guerre, Duc DE FELTIIE.... | |
 | 1818 - 568 pages
...insérée au Bulletin des lois. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 50 février de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé LOUIS. Far le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur, Signé L'ABBÉ... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 518 pages
...consolations dans notre cœur. • » » Donné au Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième. , , . » Signé Louis. Par le roi , le ministre secrétaire d'état de la guerre , duc... | |
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Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième. , , . 
