 | Jean Louis Amand Bailly - 1825 - 228 pages
...de législation. Loi du 24 octobre. Qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler, ni d'altérer en aucune manière , sous prétexte de faire disparaître...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques publiques et particulières, etc., etc. , les livres imprimés ou manuscrits , etc. Loi du 25 octobre. Comprenant... | |
 | 1847 - 624 pages
...L'HOMME DE. LETTRES, lisant: ARTICLE PREMIER. « II est défendu d'enlever, détruire, mu» tiler , ni altérer en aucune manière , sous prétexte de...Féodalité ou de Royauté dans les » Bibliothèques, les Collections, Cabinets, Musées publics ou i particuliers, non plus que chez les Artistes, Ouvriers,... | |
 | Michel Hennin - 1856 - 466 pages
...les deux premiers articles de ce décret : « Article 1 . Il est défendu d'enlever , de détruire , mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou particuliers , non plus que chez les artistes, ouvriers,... | |
 | Nicolas-Thomas Leprince - 1856 - 510 pages
...du 24 octobre, qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler (sous prétexte de faire disparoitre les signes de féodalité ou de royauté) dans les bibliothèques publiques ou particulières, les livres imprimés ou manuscrits, etc. Loi du 25 octobre, comprenant les livres au nombre des objets... | |
 | Nicolas-Thomas Le Prince, Louis Paris (érudit).) - 1856 - 498 pages
...du 24 octobre, qui défend d'enlever, de détruire, de mutiler (sons prétexte de faire disparoître les signes de féodalité ou de royauté) dans les bibliothèques publiques ou particulières, les livres imprimés ou manuscrits, etc. Loi du 25 octobre, comprenant les livres au nombre des objets... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...conservateur (1), par lequel il est défendu « d'enlever, de détruire, de mutiler et d'altérer, « en aucune manière , sous prétexte de faire disparaître les signes « de féodalité et de royauté, dans les bibliothèques, dans les collec« tiens, cabinets, musées, ou chez les artistes,... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1864 - 710 pages
...suivant, le troisième jour du second mois de l'an H ; « I. II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte...féodalité ou de royauté, dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou par1. Journal de Perlet. Frimaire an n. ticuliers, non... | |
 | Léon marquis de Laborde - 1867 - 480 pages
...cupidité & de la mal« veillance, décrète : Art 1". Il est défendu d'enlever, « de détruire, mutiler, ni altérer en aucune manière, « sous prétexte de faire disparaître les signes de féo« dalité ou de royauté dans les bibliothèques, les « collections, cabinets, musées publics... | |
 | Henri Grégoire - 1867 - 180 pages
...décret conservateur(l)par lequel il estdéfendu: d'enlever, de détruire, de mutiler et d'altérer en aucune manière sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité et de royauté, dans les bibliothèque, dans les collections, cabinets, musées ou chez les artistes,... | |
 | Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1879 - 590 pages
...décret du 4 brumaire an n qui défendait de détruire, de mutiler ou d'altérer les objets d'art, « sous prétexte de faire disparaître les signes de...féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, cabinets, musées ou chez les artistes. » (Note de M. Léopold Delisle). - 3 682 Pèlerinage de la... | |
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Il est défendu d'enlever , de détruire , mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les... 
