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" II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections , cabinets , musées publics ou particuliers , non... "
Inventaire sommaire des Archives départementales postérieures à 1790 ... - Page 38
by Archives départementales du Calvados - 1906 - 393 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

1793 - 632 pages
...mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparoître les signes-» de féodalité ou de royauté, dans les bibliothèques, les collections,...particuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, Lbraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits , les gravures et dessins, les tableaux (i)...
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Bulletin du bibliophile: petite revue d'anciens livres

1847 - 624 pages
...ni altérer en aucune manière , sous prétexte de faire » disparaître les signes de Féodalité ou de Royauté dans les » Bibliothèques, les Collections, Cabinets, Musées publics ou i particuliers, non plus que chez les Artistes, Ouvriers, Li» braircs , ou Marchands , les Livres...
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Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des ...

Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
...mutiler ni altérer en aucune manière, sons prétexte de faire disparoltre les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les collections,...musées publics ou particuliers, non plus que chez les ouvriers, artistes, libraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures, dessins,...
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Histoire de la société francaise pendat la revolution

Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1864 - 710 pages
...mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, dans les bibliothèques, les collections, cabinets, musées publics ou par1. Journal de Perlet. Frimaire an n. ticuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, libraires...
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Les archives de la France: leurs vicissitudes pendant la révolution, leur ...

Léon marquis de Laborde - 1867 - 480 pages
...ni altérer en aucune manière, « sous prétexte de faire disparaître les signes de féo« dalité ou de royauté dans les bibliothèques, les « collections,...publics ou particuliers, « non plus que chez les ouvriers, artistes, libraires « ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits, « les gravures,...
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - 1868 - 398 pages
...allérer en aucune manière, sous prétexte de faire diparaître les signes de la féodalité et de la royauté dans les bibliothèques, les collections,...marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, bas-reliefs, statues, médailles, vases, antiquités, cartes géographiques,...
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Le vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - 1868 - 404 pages
...altérer en aucune manière, sous prétexte de faire diparaître les signes de la féodalité et de la royauté dans les bibliothèques, les collections,...publics ou particuliers, non plus que chez les artistes, ouvrier», libraires ou marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les...
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Histoire de la société française pendant la révolution

Edmond de Goncourt - 1875 - 482 pages
...thèques, les collections, cabinets, musées publics ou par 1. Journal de Perlet. Frimaire an n. ticuliers, non plus que chez les artistes, ouvriers, libraires...les livres imprimés ou manuscrits, les gravures, les dessins, les tableaux, bas-reliefs, statues, médailles, vases, antiquités, caries géographiques,...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert - 1883 - 278 pages
...mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections...marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, bas-reliefs, statues, médailles, vases, antiquités, cartes géographiques,...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883 - 294 pages
...mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections...marchands, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux. bas-reliefs. statues, médailles, vases, antiquités, cartes géographiques,...
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