Membres qui ont refusé de voter. Bourbotte. Finot. 9 I Membres qui ont motivé leur opinion. Absens par commission. Membres qui ont voté pour la ratification du peuple.. Membres qui ont rejeté la ratification du peuple. L'Assemblée se composait de, 4 II 20 281 423 749 membres. Le président. « La Convention nationale décrète que le jugement contre Louis Capet ne sera pas envoyé à la ratification du peuple. » Il était dix heures du soir; la troisième question fut ajournée au lendemain. La Convention dut d'abord consacrer une partie de la séance du 16 à des objets étrangers au procès; ensuite elle entendit plusieurs rapports sur la situation de Paris : l'intrigue et la malveillance avaient tenté d'y répandre le trouble; mais la masse du peuple était calme, et s'abandonnait avec confiance aux lumières de la majorité des représentans de la nation. Divers incidens, élevés par les membres qui redoutaient le résultat de la délibération, occupèrent encore l'Assemblée jusqu'à cinq heures de l'après-midi. Le président annonce alors l'appel nominal sur la troisième question. Lehardy, député du Morbihan, demande que cette question porte sur deux peines, la mort ou la déportation, et que le décret qui sera prononcé réunisse au moins les deux tiers des voix, afin de donner au jugement un grand caractère de majorité. La première partie de la proposition de Lehardy est aussitôt abandonnée; quelques débats s'élèvent sur la seconde, qui est combattue par Garran-Coulon, et reproduite par Lanjuinais. Danton. « La question qui se présente est celle de savoir si le décret que vous devez porter sur Louis sera, comme tous les autres, rendu à la simple majorité. On a prétendu que telle était l'importance de cette question qu'il ne suffisait pas qu'on la décidât dans la forme ordinaire... Je m'étonne, quand c'est à la simple majorité qu'on a établi la République, qu'on a aboli la royauté, qu'on a prononcé sur le sort de la nation entière, que l'on veuille prononcer sur le sort d'un individu, d'un conspirateur, avec des formes plus sévères et plus solennelles! » Nous prononçons comme représentans du peuple exerçant sa souveraineté par provision... (Murmures.) Oui, par provision, car c'est en lui seul qu'elle réside. Je demande si quand vous portez une loi pénale contre un individu quelconque vous renvoyez au peuple, si vous attendez que le peuple ait prononcé, et si vous avez quelque scrupule à lui donner son exécution immédiate! (1) Quand vous décrétez la guerre cette déclaration, par laquelle vous décrétez la mort de plusieurs milliers de citoyens, n'est-elle que provisoire? Le sang qui coule au milieu (1) Danton, qui rentre ici dans la questionde l'appel au peuple, était en mission lorqu'on la discuta; il arriva à Paris le jour même où la Convention délibéra sur la peine. des combats coule-t-il provisoirement? Vos lois sont donc exécutées complétement avant l'approbation du peuple : cela est décidé; et cela l'est si bien que des complices de Louis sont morts définitivement, qu'ils ont subi immédiatement leur peine sans aucun recours au peuple, et en vertu de l'arrêt d'un tribunal extraordinaire. Celui qui a été l'àme de tous les complots mérite-t-il une exception? Il en a eu une assez mémorable quand vous vous êtes constitués ses juges. » Mais le peuple vous avait chargés de cette mission : vous avez été envoyés pour juger le tyran, non pas comme juges proprement dits, mais comme représentans; vous ne pouvez pas dénaturer votre caractère. Si le ci-devant roi eût été cité devant un tribunal il aurait joui de la majorité ordinaire; mais ici, je le répète, vous ne pouvez, vous ne devez prononcer qu'à la simple majorité; il ne peut y avoir d'autre règle dans la Convention nationale; ses décrets doivent être autant respectés soit qu'ils aient été rendus à une grande majorité, soit qu'ils n'aient été rendus qu'à la majorité d'une seule voix. » Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur la motion de Lehardy, motivé sur les principes, et sur ce que vous avez déjà pris deux délibérations à la simple majorité. Lanjuinais. « Il ne s'agit pas ici de crainte; vous ne devez craindre que de violer la justice et la raison. La première violation des principes fait toujours marcher de violation en violation je pourrais vous en donner plusieurs exemples dans cette affaire même. Mais du moins soyez conséquens dans cette violation des principes; soyez au moins d'accord avec vousmêmes! Vous invoquez sans cesse le code pénal; vous vous dites sans cesse : nous sommes juri... Hé bien, c'est le code pénal que j'invoque ; ce sont ces formes du juri que je demande, et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception! » Mais vous dites aussi que les lois se font à la majorité plus une... Hé bien, vous faites donc un acte mixte, et qui participe de vos deux fonctions! Vous avez rejeté toutes les formes que peut-être la justice, et certainement l'humanité réclamaient; la récusation, et la forme silencieuse du scrutin, qui seule peut garantir la liberté des suffrages. On paraît délibérer ici dans une Convention libre; mais c'est sous les poignards et les canons des factieux! (Murmures.) Je le pense. Daignez. citoyens, peser toutes ces considérations! C'est pour obtenir l'exécution de la loi que je les présente; c'est en faveur de la justice et de l'humanité que je demande, aux termes de la loi, qu'il faille les deux tiers des suffrages. » (Murmures.) La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que tous ses décrets doivent être indistinctement rendus à la majorité absolue seulement. Elle décrète en outre, sur la proposition de Danton, qu'elle prononcera sans désemparer sur le sort de Louis. Il est sept heures du soir; l'appel nominal commence, et continue sans interruption jusqu'au lendemain soir à la même heure : l'Assemblée et les tribunes gardent une attitude calme et silencieuse. TROISIÈME APPEL NOMINAL.Troisième question : Quelle peine sera infligée à Louis? (Extrait du procès verbal, séance permanente des 16 et 17 janvier 1793.) Nota. Par suite d'un roulement qui s'opérait entre les départemens pour procéder aux appels nominaux, c'est le département de la Haute-Garonne qui fut ici le premier appelé. Nous conservons cet ordre pour l'intelligence des amendemens successivement reproduits; celui de Mailhe, par exemple, fut adopté par beaucoup de membres; il suffira d'y renvoyer. La plupart des députés qui ont motivé leur vote ont en même temps donné quelques développemens à leur opinion déjà connue; nous croyons devoir nous en tenir aux termes exprès du procès verbal toutefois nous exceptons quelques votes auxquels la célébrité s'attache, et alors c'est dans une note que nous les répé Calès, la mort. Descamps, la mort. Estadins, la réclusion et l'ex- Cappin, la réclusion jusqu'à l'af pulsion à la paix. Ayral, la mort. Desacy, la mort. fermissement de la liberté, et le bannissement ensuite. Barbeau-Dubarran, la mort. Il demande, etc. (C'est l'a- Laguire, la mort. mendement de Mailhe, Haute- Ichon, la mort. Bousquet, la mort. Garonne. |