bres pourront motiver sommairement leurs opinions, et que les motifs en seront insérés au procès-verbal ;

4°. Sur l'avis de Rouyer et de Jambon Saint-André, que sur les listes il sera fait mention des absens par commission et de ceux qui le seront sans cause; que ces derniers seront censurés, et que les listes d'appel, avec les notes d'absence, de censure et de l'opinion de chacun, seront imprimées ét envoyées aux départemens."

Le président donne ensuite lecture de la première question, et l'appel nominal commence : un calme imposant règne dans toute la salle.

PREMIER APPEL NOMINAL.

Première question: Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat? (Extrait du procès-verbal, séance du 15 janvier 1793.)

L'appel nominal est fait, et constate que les citoyens

sont absens par commission de l'Assemblée.

Que trente-sept votans ont motivé leur opinion comme il suit, savoir;

Je déclare, comme simple citoyen, et non comme législa–

teur, que j'ai toujours cru Louis d'intelligence avec les ennemis de l'Etat. Signé BOURGEOIS, d'Eure-et-Loir.

Je déclare sur mon honneur que je regarde Louis Capet, ci-devant roi des Français, coupable de haute trahison, de conspiration et d'attentats contre la liberté française.

1o. Je demande que la Convention le bannisse à perpétuité du territoire de la République;

2°. Qu'il demeure en état de détention, sous la sauvegarde nationale, jusqu'à la cessation des hostilités qu'il nous a suscitées ;

3°. Que le présent décret soit présenté à la ratification du peuple, en même temps que celui portant abolition de la royauté, et les autres décrets constitutionnels. Signé Gustave DOULCET (Pontécoulant), du Calvados.

Je déclare que je ne suis pas juge, et qu'en conséquence je ne dis ni oui ni non. Signé LALANDE, de la Meurthe.

J'ai été appelé avec vous, législateurs, pour proposer au peuple Français une Constitution dont la liberté et l'égalité doivent faire la base, et non pour prononcer des jugemens; mais comme ma qualité de représentant du peuple me fait un devoir de prendre des mesures de sûreté générale dans toutes les circonstances qui pourraient l'exiger, je déclare que je suis d'avis que Louis soit détenu pendant tout le temps que durera la guerre, et qu'il soit déporté à la paix, si la Convention, ou la législature qui lors sera convoquée, juge que cette mesure soit sans aucun inconvénient pour la tranquillité et la sûreté de la blique. Je pense que le peuple devra être consulté sur le parti qu'aura adopté la Convention. Signé F. MEYNARD, de la Dordogne.

Citoyens, je n'ai jamais douté des crimes de Louis XVI, et s'il m'eût resté quelque incertitude elle aurait disparu à la lecture des pièces authentiques trouvées aux Tuileries.

Je déclare cependant qu'en disant oui je n'entends me lier par la prononciation de telle ou telle peine qu'autant que le renvoi à la sanction du peuple souverain sera décrété; alors, et alors seulement, je croirai ma patrie libre. Je propose aussi d'envoyer en même temps à la sanction du peuple le décret sur l'abolition de la royauté, et je tiens pour certain que le peuple, ayant une fois exercé sa souveraineté, saura la défendre des attaques de certains hommes ambitieux. Signé CHAMBON, de la Corrèze.

Citoyens, c'est dans ce moment surtout, auquel tiennent peut-être les destinées de ma patrie, que je sens vivement tout

le poids des pénibles devoirs qui me sont imposés, et que je dois trembler même en les remplissant avec tout le scrupule et la bonne foi qu'on doit exiger d'un vertueux et impassible républicain.

Etranger à tout parti, à toute faction et à toute intrigue quelconque, je suis toujours resté seul avec ma conscience; je n'ai jamais su composer avec elle, et je ne le ferai pas dans la circonstance la plus sérieuse et la plus importante de ma vie; c'est donc elle et l'amour de ma patrie qui me dictent impérieusement la déclaration suivante :

Dans l'affaire de Louis Capet je me considère comme juge et comme législateur.

Comme juge je déclare que Louis est coupable; qu'il m'a toujours paru tel' avant le io août dernier, et que s'il me fût resté quelques doutes sur son compte les pièces de conviction qui m'ont été mises sous les yeux les auraient etièrement dissipés.

Comme législateur ou représentant du peuple j'ai dû peser les conséquences de son existence ou de sa mort ; j'ai dû examiner quels pourraient être les biens ou les maux qui en résulteraient pour ma patrie.

J'ai donc reconnu, citoyens, que de si grands intérêts étaient attachés à la destinée de Louis, quelle qu'elle fût, que je crois devoir renvoyer, et que je renvoie en effet l'application de la peine à lui infliger au peuple réuni en assemblées primaires. Oui, dans mon opinion c'est à lui seul, c'est au souverain qu'il appartient de prononcer sur le sort de Louis. Quelle que soit sa décision, je n'y trouve point d'inconvénient, et la Convention nationale, à l'abri de tout reproche, reste tout entière investie de la confiance et de la puissance qui lui sont nécessaires pour opérer le bonheur de la République et consolider notre liberté. Voilà mes motifs.

J'ai fini sur le jugement de Louis; j'ai répondu à la question proposée et à toutes les questions subséquentes par cette déclaration, à laquelle je me référerai. Je la dépose sur le bureau signée de moi. Ce 15 janvier 1793, l'an 2 de la République. Signé DUBOIS-DUBAIS, du Calvados.

D'après le décret de la Convention qui a aboli la royauté, et celui qui a établi la République, je conclus à ce que Louis et sa famille soient détenus tant que l'exigera la sûreté et la tranquillité de la République ; le bannissement ensuite; sur le tout la sanction et ratification du peuple. Fait à la Convention, répondant à l'appel nominal le mardi 15 janvier 1793, l'an 2 de la République, pour mon opinion tout entière. Signé DUBUSC,

de l'Eure.

Je ne prononcerai ni comme juré ni comme juge; je n'en ai ni le droit ni la mission; mais je voterai comme législateur sur les mesures de politique. Signé GIROUST, d'Eure-et

Loir.

Si je pensais que, quelque chose que ce fût, quelque décret même de la Convention eût pu m'enlever instautanément la qualité de législateur, qui m'a été donnée par mes commettans, je la réclamerais en ce moment comme le font quelques uns de mes collègues; mais, persuadé que rien n'a pu me faire perdre un seul instant cette qualité, je réponds simplement oui. Signé Ph. DUMONT, du Calvados.

Je déclare que toutes mes opinions sur l'accusation portée contre Louis XVI, ci-devant roi des Français, se rapportent aux mesures de sûreté générale, sur lesquelles seules je me crois en droit de prononcer. En conséquence, et d'après cette explication, je déclare, sur mon honneur et sur ma conscience, que Louis est convaincu de la plupart des faits qui lui sont imputés dans ladite accusation. Signé D. LEMARÉCHAL, de l'Eure.

Je distingue deux objets dans Louis XVI; le fonctionnaire public et l'homme privé: comme accusé de conspiration Louis Capet est la proie d'un tribunal criminel; comme roi des Français, depuis dix mois j'étais intimement convaincu de ses prévarications lorsque je l'ai jugé le 26 août 1792 dans mon assemblée primaire. Pour obéir au décret je dis oui, et je me réserve de prononcer en homme d'Etat sur son sort. Ce 15 janvier 1793, l'an 2 de la République. Signé J. RAMEAU, de la Côted'Or.

Je ne crois pas être ici pour juger des criminels; ma conscience s'y refuse; en conséquence je me récuse. Ce 15 janvier 1793, l'an 2 de la République française. Signé BARAILLON, de la Creuse.

Soit que je regarde Louis XVI comme citoyen, et moi comme juge, soit que je le regarde comme roi, et moi comme représentant du souverain, je trouve qu'il est coupable; ainsi je dis que oui, sauf à faire connaître dans quelle qualité je lui appliquerai la peine. Signé CHIAPPE, de la Ĉorse.

le

Citoyens, je ne suis parmi vous comme suppléant que depuis 9 de ce mois; à cette époque l'instruction et la discussion sur le procès de Louis Capet étaient terminées. Je n'ai connaissance des faits et des crimes dont Louis Capet est prévenu que

par les feuilles et journaux ; cette connaissance est incertaine,

et celle que j'ai des preuves de conviction l'est encore plus. Je ne puis donc émettre mon opinion dans les questions que présente cette affaire, et je déclare devoir m'abstenir d'en connaître. En foi de quoi j'ai signé. A Paris, dans la salle de la Convention nationale, le 15 janvier 1793, second de la République française. Signé LAFON, député suppléant de F. Germignac (décédé), par le département de la Corrèze.

Je prononcerai sur le sort de Louis non comme juge, car je ne le suis point, mais comme homme d'État, et chargé en qualité de député conventionnel de l'exercice de la puissance du peuple; et c'est sous ce rapport que je voterai, et que sur la question présente je dis oui. Signé GARNIER, de la Charente

Inférieure.

Je déclare que tous les efforts qu'on a faits, même à cette tribune, ne m'ont pas persuadé que nous pouvons cumuler les pouvoirs les plus incompatibles; que je suis resté bien convaincu que nous devons faire des lois, et non les appliquer; prendre toutes les mesures de sûreté générale que peut commander l'intérêt du peuple, et non prononcer des jugemens. En conséquence, puisque la Convention demande mon opinion comme membre de jury de jugement, je déclare que, tout entier à mes fonctions de législateur, je m'abstiens de voter. Signé LOMONT, du Calvados.

Je déclare qu'ayant participé à la confection du décret qui ordonne que Louis sera jugé, mais qu'ayant voté contre l'amendement de ce même décret qui porte que Louis sera jugé par la convention nationale, je ne crois pas devoir prononcer sur le fait, et qu'il répugne à ma conscience d'être tout à la fois législateur et juré dans une affaire dont je demande au surplus que la décision soit renvoyée au peuple souverain. Signé Henri LARIVIÈRE, du Calvados.

Je déclare qu'en votant sur la question de savoir si Louis Capet est coupable j'ai dit oui, non comme juge, mais comme membre d'un corps législatif et politique. Paris, ce 15 janvier 1793, an 2 de la république française. Signé PELLÉ, du Loiret.

J'ai pensé qu'il n'était point jugeable, et par conséquent je m'abstiens de voter comme juré; mais je me réserve de voter sur la troisième question en homme d'État, sur la mesure de sûreté qui doit être prise à son égard. Signé Ysarn VALADY, de l'Aveyron.