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in-4.

Code civil; Texte et Commentaires

gratuites.... par M. Grenier. Clermont

Ferrand , 1812 , 2 vol. in-4. généraux.

1759 Lois des bâtiments, ou nouv. Des1944 Code civil des français. Paris, 1808,

godets, par M. le Page. Paris, 1808, in-4. in-8. ou in-32. 1-5. Code civil. avec les motifs. Paris. 1760 Traité du voisinage, considéré 1804 , 8 vol. in-8. ou in-12.

dans l'ordre judiciaire, par M. Fournel. 1746 Procès-verbaux du conseil d'état,

Paris, 1812, 2 vol. in-8. contenant la discussion du projet de 17

di 1760* Traité des servitudes, par M. Parcode civil, an x1 et an xu. Paris,

dessus aîné. Paris, 1811, in-8. impr. de la républ. an xil,5 vol. in-4. 1701 1

1761 Traité de la minorité, de la tutelle 1747 Analyse raisonnée de la discussion

et de l'émancipation, par Desquiron. du code civil au conseil d'état, par de

Paris, 1810, in-8. Maleville. Paris, 1805, 4 vol. in-8.

paduo 1762 Le nouveau Dunod, ou traité des 1748 Observations du tribunal de cassa

prescriptions, par Delaporte. Paris, tion sur le projet de code civil, Paris,

1810, in-8. an x, in-4. sho Observations des tribunaux d'an- Code de Procédure civile : Texte , Compel sur le projet du code civil. Paris,

mentaires, et Traités y relatifs. an ix et x, 4 vol. in-4. 1750 Conférence des observations des 17

1763 Code de procédure civile. Paris, tribunaux d'appel sur le projet de

1810, in-4. in-8. et in-32. code civil. Paris, an ix, 2 part. I vol."

1764 Observations de la cour de cassa

tion et des tribunaux d'appel sur le in-4.

code de procédure civile. Paris, 2 vol. 1751 Discussion du code civil dans le

in-4. conseil d'état', par MM. Jouanneau et

1765 Nouv. traité de style de la procé. Solon, édition augmentée d'un troi

dure civile, ou le code judiciaire mis sième vol. par M. Delaporte. Paris, 1809, 3 vol. in-4.

en pratique par des formules , par 1752 Conférences du code civil, avec la

M. le Page, cinquième édit. Paris, discussion , par Favard. Paris, 1805,

1807, in-4. 8 vol. in-8. ou in-12.

, 1000, 1765* 'Questions sur le code de la pro

cédure civile, par le même. Paris, 1753 Code civil annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législa

1807, in-4. tion et de la jurisprudence , par J.-B.'

1766 La procédure civile des tribunaux

de France, par M, PIGEAU. Paris, Sirey. Paris, 1813, in-4.

1808, 2 vol. in-4. Traités particuliers sur différens titres 1967 Jurisprudence des cours souvedu Code civil. .

raines sur la procédure.... par A. S. G.

Coffinières. Paris, 1812, 5 vol. in-8. 1754 Questions transitoires sur le code 1768 Cours élémentaire et pratique de

civil, relatives à son autorité sur les procédure civile et commerciale, par actes antérieurs à sa promulgation, Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-4. par M. Chabot (de l'Allier ). Paris, 1769 Traité de procédure civile et com1809, 2 vol. in-4.

'merciale, par Hautefeuille. Paris, 1755 Traité du contrat, des lettres de 1812, in-4. 'change, etc. par M. Pardessus aîné. 1770 Manuel pour l'ouverture et le parParis, 181, in-8.

.

tage des successions, par M. Favard1756 Commentaire sur la loi du 29 ger- de-Langlande. Paris, 1811 , in-8. minal an xı, relative aux successions, 1771 Traité de la preuve par témoin en par M. Chabot. Paris, 1805, 2 v. in-8. matière civile, par Desquiron. Paris, 1757 Traité des successions, par H. Mar. 181; in-8.

tin. Issoudun, 1811, 2 vol. in-8. 1772 Jurisprudence hypothécaire, ou 1758 Traité des donations, des testa- recueil alphabétique de questions et mens et de toutes autres dispositions décisions sur les points les plus im

taires.

portans de la matière des hypothès la jarisprudence de la cour de cassaques, etc. par M. A.-C. Guichard. tion, par M. Carnot. Paris, 1812, 2 Paris, 1813, 4 vol. in-8.

vol. in-4. 1773 Législation hypothécaire, par Gui- 1788* Traité de procédure criminelle, 'chard. Paris, 1810, 3 vol. in-8.

correctionnelle et de police, par Hau1774 Traité des priviléges et hypothè- tefeuille. Paris, 1811, in-4.

ques, par Favard-de-Langlande. Pa- 1789 De la preuve par témoin en maris, 1812, in-8.

tière criminelle , par A.-T. Desquiron,

Paris, 1811,, in-8. Code de Commerce : Texte et Commen

Code rural. 1775 Code de commerce. Paris, 1807, 1990 Observations des commissions conin-4. in-8. ou in-32.

sultatives sur le projet de code rural, 177h Observations des tribunaux de recueillies par Deverneilh. Paris,

cassation et d'appel, etc. sur le projet 1810-6, 3 vol. in-h.
de code de commerce. Paris, an XI,
3 vol. in-4.

Répertoires, Dictionnaires et Mélanges 1699 Observations de la chambre de relatifs à toules les branches de la commerce de Paris , sur le projet de aris, sur le projet de

jurisprudence no

Jurisprudence nouvelle. code de commerce. Paris, anxii, in-4. 1778 Révision du code de commerce, 1791 Répertoire universel de jurispru

par Gorneau , Legras et Vital Roux. dence , réduit et augmenté, par M. Paris, 1803, in-4.

MERLIN. Paris, 1808-9, 13 vol. in-4. 1979 Esprit du code de commerce, etc. ou nouv. édit. 1812, et ann. suiv.

par M. Locré. Paris, 1811-13, 10 vol. 1791* Recueil alphabétique de questions in 8.

de droit , par le même, seconde édit. 1980 Traité des formalités et de la pro- Paris, 1811,5 vol. in-4.

cédure civile des trihunaux de com- 1792 Le nouveau Ferrière, par Dagar. merce, par Boucher. Paris, 1809, in-4. Paris, 1805 et suiv. 4 vol. in-4. 1781 Répertoire universel de législation 1792* Jurisprudence du code civil, par

commerciale, intérieure et maritime Bavoux et Loiseau. Paris, 18 vol. in-8. de l'empire, par A.-G. Daubanton. Paris, 1810, 2 vol. in-8.

Cour de Cassation. 1782 Elémens de jurisprudence commer ciale, par Pardessus. Paris, 1811, in-8.,!

1793 Jurisprudence de la cour de cassa1782* Cours de droit commercial, par

tion, par MM. Sirey et de Nevers. M. Pardessus. Paris, 1813, in-4.

Paris, an x, 1802-13,14 t. en 15 vol. 1783 Commentaires sur le code de com

in-4. y compris la table jusqu'en

1810. TCet ouvrage porte aussi le titre merce, par Delaporte. Paris, 1812,

de Recueil général des lois et arrêts.... 2 vol. in-8.

depuis 1800 jusqu'en 1813. Le ze tome Code pénal, et instruction criminelle. est en 2 part. Les 7 premiers volumes,

imprimés d'abord à longues lignes, ont 1984 Code pénal. Paris, 1810, in-4. in-8. été réimprimés avec des additions 1-85 Dictionnaire raisonné de lois pé. considérables, lesqnelles réunies en

nales de France, par M. Bourguignon. corps forment 3 vol. pour compléter Paris, 1811, 3 vol. in-8.

la première édition.] 1786 Code d'instruction criminelle. Pa- 1793* Table analytique et raisonnée des 'ris, 1811, in-h. in-8. ou in-32.

jugemens contenus dans le bulletin du 1787 Manuel d'instruction criminelle, tribunal de cassation, rendus en ma

par M. Bourguignon. Paris, 1811, tière civile, depuis le mois de vendé. in-4. on 2 vol. in-8.

miaire an 11, jusqu'en 1809, par Ber1788 De l'instruction criminelle consi- gognié. Paris, 1810, 2 vol. in-4.

dérée dans ses rapports généraux et 1794 Journal des audiences de la cour particuliers, avec les loix nouvelles et de cassation, par MM. de Nevers et Duprat, depuis 1791 jusqu'en 1813. saires de police, par M. Dumont. PaParis, an xui à 18:3, 11 vol. in-4. ' ris, 1811, 3 vol. in-8.

180oc Code des contributions directes. Arrêts , Plaidoyers , Mémoires, etc. Paris, 1811 , 2 vol. in-8.

180od Dictionnaire des droits d'enregis1795 Journal judiciaire, continué sous trement, de timbre , de greffe et d'hy

le titre de journal du palais. Paris, pothèques. Paris, 1810, 2 vol. in-4. depuis le 22 mars 1801 jusqu'en 1813 1800e - Autre', par les rédacteurs du inclusivement, 37 vol. in-8. et une Journal de l'enregistrement. Paris, table in-4.

1811 , 2 vol. in-8. 1795* Causes célèbres et arrêts qui les 180of Instructions générales de l'enre. ont décidées, rédigées par M. Mejan. gistrement et des domaines jusqu'en Paris, 1808-13, 18 vol. in-8.

1813. Paris, II vol. in-8. 1796 Choix de plaidoyers prononcés sur 1800s Legislation des douanes, par Du.

les questions d'état, et des difficultés jardin Sailly. Paris, 1812, in-4.
intéressantes, par M. Béra. Paris,
1812, in-4.

Jurisprudence militaire.
1796* &uvres judiciaires, par M. Mour-
re. Paris, 1812, in-4.

1800h Législation militaire, ou recueil 1797 Procès de Georges Cadoudal, Piche méthodique et raisonné des lois , dégru, Moreau, etc. Paris, 1805,8 vol.

crets, etc. en vigueur sur toutes les in-8. fig.

branches de l'état militaire, par H.

Berria. Alexandrie, 1812,5 vol. in-8. Ouvrages relatifs à l'exercice de cer. laines fonctions judiciaires, etc. .

4. Droit criminel.

1801 De i delitti e delle pene di Becca1798 Manuel des justices de paix.... par

RIA. Par. 1780, in-8. . M. Levasseur. Paris, 1812, in-8.

1802 Praxis criminis persequendi , 1798* Compétence des juges de paix,

is, Joan. Millæo Boio autore, Paris, par Henrion de Pansey. Paris, 1813, in-8.

1541 , in-fol.

1803 Dissertation, savoir, si la torture 1799 Le nouveau parfait notaire, par A.-J. Massé. Paris, 1813, 3 vol. in-4.

est un moyen sûr de vérifier les cri

mes, par A. Nicolas. Amsterd. 1682, 1799a Répertoire de la législation du no

in-12. tariat, par M. Favard. Paris, 1807, 1804 Des lois pénales , par M. Pastoret.

in-4. 17996 Elémens de la science notariale,

Paris, 1790 , 2 vol. in-8.

1804* Les lois criminelles de France par J.-B. Loret. Paris, 1807, 3 vol."

Ob dans leur ordre naturel, par Muyart in-4. 1799€ Traité élémentaire du notariat,

de Vouglans. Paris, 1780, in-fol.

! [Médecine légale. Voy. ci-après nos 4581-90.] par G.-H. Garnier Deschênes. Paris, 1808, in-4. ou in-8.

5. Droit maritime. Jurisprudence administrative, Police, 1805 Scriptores de jure maritimo, cum

Domaines, Enregistrement, Eauc præfat. HEINECCII, Halæ, 1740, in-4. et Forêts.

1806 Le consulat de la mer, ou pandec

tes du droit commercial et maritime, 1800 Code administratif, par Fleuri par M. Boucher. Paris, 1808, 2 vol.

geon, Paris, 1806, 7 vol. in-8. ou in-8. [Le texte original de cet ouvrage nouv. édit. 1811,6 vol. in-8.

est en catalan, et a été impr. pour la 1800a Elémens d'administration prati première fois à Barcelonne en 1494.1 que, par Lalouette. Paris, 1812, in-4 1807 Les us et coutumes de la mer. (Voyez no 2383.]

Rouen, 1671, in-4. 1800b Manuel alphabétique des maires 1808 Droit maritime de l’Europe, par

et de leurs adjoints, et des commis. Azuni, Paris, 1805, a vol. in-8.

1809 Système maritime et politique des etc. Madrid, 1805,5 t. en 3 vol. in-fol.

européens pendant le 18e siècle, par 1825* Pasc.-Jos. Melli historia juris ciArnould. Paris, 1797, in-8.

vilis lusitani , edit. 3a. Olyssipone , 1810 Le nouveau Valin, ou code com- 1800, in-4. mercial- maritime, accompagné du 1826 Ejusdem institutionum juris civi commentaire de Valin, de la doc- lis lusitani lib. IV. Olyssipone , 1799trine d’Emerigon , etc. par Saufour- 1800, 4 part. in-4.

che-Delaporte. Paris, 1809, in-4.. 1827 Ejusdem institut. juris criminalis 1811 Traité des assurances, par EMERI- lusitani liber. Olyssipone, 1794, in-4.

GON. Marseille, 1784, 2 vol. in-4. 1812 Nouveau code des prises, par le Allemagne et Hongrie.

Beau. Paris, 1802 , 3 vol. in-4. 1813 Autre, par Dufriche Foulaines. 1828 J.-Frid. PfefGngeri corpus juris Paris, 1805, 2 vol. in-4.

publici romano-germanici , cum re1814 Park's system of the laws of ma- pertorio Chr. - Got. Riccií. Gothae,

rine insurance. Lond. 1802, in-8.. 1739, 5 vol. in-fol. ou Francofurti, 1815 Delle assicurazioni marittime, per 1754-76, 5 vol. in-4.

Ascanio Baldasseroni. Firenze, 1801, 1829 J.-H.-Ch. de Selchow elementa 5 vol. in-4. [Voyez le n° 1638.] juris privati germanici hodierni, edit.

8a. Goettingæ, 1795, in-8. 6. Droit étranger.

1830 Geor. - Lud. Boehmeri principia

juris feudalis præsertim longobardici, Italie.

quod per Germaniam obtinet. edit. 6a.

Goettinge, 1795, in-8. 1816 DECRETA Sabaudiæ. Taurini, 1477, 1831 A.-F. Schotti institutiones juris in-fol.

saxonici electoralis privati, edit: 3a. 1817 Decisiones Rotæ , collectore de Lips. 1795, in-8.

HORBORCH. Romæ , 1472 , in-fol. 1832 Code général pour les états prus1818 ANDREA de Ysernia comment, in siens, trad. en franç. Paris, an ix,

constitutiones Siciliæ. Neapoli, 1472, 2 part. en 5 vol. in-8. in-fol.

1833 Corpus juris hungarici , seu decre1819 STATUTA communis Brixiæ. 1973, tum generale et tripartitum opus juris in-fol.

consuetudinarii regni Hungariæ, auc1820 STATUTA civitatis Ferrariæ. 1476, tore Steph. WERBOCZ. Tyrnavice, * in.fol.

1751, 2 vol. in-fol; Espagne et Portugal.

Danemarck, Suède et Russie. 1821 Alfonsi a Villadiego Forus anti- 1834 Regis Christiani V. leges danicæ in

quus regum gothorum Hispaniæ. Ma- latinum versæ a P.-A. Hoyelsino. Hautriti, 1600, in-fol. .

nice, 1710, in-4. 1822 Las siete partidas del sabio rey D. 1835 Leges Suecorum Gothorumque la.

Alonzo el nono, glossadas por Greg. tinitate donatæ a Rayn. Ingemundo,

Lopez. Madr. 1611, 7 part. in-fol. nunc autem editæ à Jo, MESSENIO. 1823 Recopilacion de las leyes destos Stockholmiæ, 1614, in-4.

reynos , heca por mandada del rey 1836 Sueciæ regni leges, cum not. Jo.

Philippo V. Madr. 1723, 4 vol. in-fol. LoccenII. Lond. 1675, in-8. 1824 - Supplemento a la colleccion de 1837 Codex legum suecicarum , latine

pragmaticas, etc. publicadas en el rey- vers, a Chr. Kænig. Holiniæ, 1743,

nado del Carlos VI Madrid, in-fol. in-4. 1825 Novisima recopilacion de las leyes 1838 Instruction de Catherine II, pour

de España dividida en XII libros, en la commission chargée de dresser le que se reforma la recopilacion publi projet d'un nouveau code de lois, en cada por Felipe II, en el año 1567, franç. lat. allem. et russe. Pétersb. reimpresa ultimamente en el de 1775, 1770, in-4.

Angleterre.

1852 Institutiones juris canonici ex Jus1839 Nat. Bacon's discourse on the law

tiniani methodo compositæ, opera et and government of England. Lond.

studio Edm. Martin. Paris, 1788 , 2

vol. in-12. 1739, in-fol. 1840 Leges anglo-saxonicæ, by D. Wil-10

w 1853 Dictionnaire de droit canonique,

par Durand de Maillane. Lyon, 1776, KINS. Lond. 1721, in-fol. 1840* History of the common law by

Ő vol, in-4. Matt. Hale, with notes, references, . Lottroedes Panes Canons. Décré. etc. by Ch. Runnington. Lond. 1794, 2 vol. in-8.

tales et Bulles, 1841 Statuts at large, from magna charta, by Ow, Ruffhead, etc. Lond. 1763,

1854 Epistolæ romanorum patrum , etc.

stud. P. Coustant. Par. 1721, in-fol. 14 vol. in-4. 1842 BLACKSTONE's commentaries on 1855 Innocentii III. R. P. epistolarum the laws of England. Lond. 1793, 4 is

. lib. XII. Paris, 1682, 2 vol. in-fol. vol. in-8.

,4 1856 Codex canonum vetus eccles. ro

man. a Fr. Pithæo. Par. 1687, in-fol. 1842* Wynne's Eunomus, or discour

1857 H. Justelli bibliotheca juris canoses upon the laws of England. Lond.

nici veteris. Paris. 1661, 2 vol. in-fol. 1809 , 2 vol. in-8.

L. 1858 Antiquæ collectiones decretaliüm, 1843 Matt. Bacon's abridgment of the laws. Lond. 1768,5 vol. in-fol.

cum not. Ant. Augustini. Par. 1609,

in-fol. 1844 New law's dictionary by CUNNIN Gham. Lond. 1782, 2 vol. in-fol.

Ne 1859 GRATIANI decretum. Argentina, 1844* Digest of the law of England.

1471, 2 vol. in-fol. . Lond. 6 vol. in-8.

1860 GREGORII IX nova compilatio deS

cretalium. Mogunt. 1473, in-fol.. Asie , Afrique et Amérique. Amérique 1861 BONIFACII VIII liber sextus decre

talium. Mogunt. 1465 , in-fol. 1845 Législation orientale , par Anque- 1862 CLEMENTIS V constitutiones. Mo

til-du-Perron. Amst. 1778, in-4. guntiæ, 1460, in-fol. 1846 The Hedaya , transl. by Ch. Ha- 1863 Corpus juris canonici, ex edit. et

MILTON. Calcutta , 1791, 4 vol. in-4. cum notis Pet. et Fr. Pitthæorum, 18.16* Two treatises on the Hindu law of cura Fr. Desmares. Paris. 1687, 2 vol. inheritance, translated by Colebrooke : in-fol. Calculta , 1810, in-4.

1864 Nic. de Tudeschis PANORMITANUS 1847 Code of Gentoo laws, transl. by Nat. in decretales. 1472, 3 vol. in-fol.

Brassey Halhev. Lond. 1781, in-8. 1865 BERNARDI Parmensis casus longi 1848 Ta-ising-leu-lée, ou les loix fonda super V libr. decretal. Par. 1475, in-F. mentales du code pénal de la Chine. 1866 Dom. de Sancto GEMINIANO lectuParis, 1811 , 2 vol. in-8. [Voyez ra in decretales. Romæ, 1471, in-fol. STAUNTON)

1867 De emendatione Gratiani dialogo1849 RECOPILACION de leyes de las In- rum lib«II. ab Ant. Augustino, Tare dias. Mad. 1774, 4 vol. in-fol. .

rac. 1587, in-4.

1868 Magnum BULLARIUM romanum. IV. DROIT ECCLESIASTIQUE. Luxemb. 1727, 19 t. en 11 vol. in-fol.

1869 Collectio bullarum SS, basilica ; 1. Introduction.

vaticanæ à S. Leone ad Benedictum

XIV, cum notis. Romæ, 1747-52, 3 1850 Institution au droit ecclésiastique, vol. in-fol.

par Fleury. Paris, 1767, 2 vol. in-12. 1870 Bullă cruciata (Pii II) contra Tur1851 Institutes du droit canonique, chos. In-fol. goth. trad. en franç. (de J:-P. Lancelot), 1871 Pii papæ II, epistola ad turcum avec l'histoire du droit canonique, imperat. In-4. Ces deux articles sont par Durand de Maillane. Lyon, 1770, placés à Æneas Silvius.] 10 vol. in-12.

1892 Nicolai V litteræ. In-fol. TOME IV.

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