1645 Le coutumier général, par Bourdot de Richebourg. Paris, 1724, 4 vol. in-fol.

1646 Los FORS et costumos de Béarn. Pau, 1552, in-4.

1647 COUTUMES du comté et baillage d'Auxerre. Paris, 1563, in-4. 1648 Les coutumes de Bourgogne, par BOUHIER. Dijon, 1742, 2 vol. in-fol. 1649 Coutumes de Melun, par Chr. de THOU, etc. Paris, 1561, in-4. 1649* COUTUMES du pays de Normandie. 1483, in-fol. Dans le supplé

ment, à la fin de notre 3e volume. 1650 Coutumes de Normandie, par LAMBERT. Rouen, 1588, in-4. 1651 Commentaire sur les coutumes de Normandie, par H. BASNAGE. Rouen, 1776, 2 vol. in-fol.

1652 Bern. d'Argentré commentarii in patrias Britonum leges, seu consuetudines ducatus britanniæ. Paris, 1621, in-fol.

L.

1653 Coutumes du Nyvernois, par ROILLARD. La Charité, 1535, in-4. 1654 Coutumes d'Orléans, par PoTHIER. 1772, in-4. ou 2 vol. in-12. 1655 Le droit commun de la France, par Bourjon. Paris, 1770, 2 vol. in-fol. 1656 Coutume de Paris, par Chr. de THOU, etc. Paris, 1580, in-4. 1657 COUTUMES du Grand-Perche. Paris, 1553, in-4.

1658 Corps et compilation de tous les commentateurs de la coutume de Poitou, par Jos. Boucheul. Poitiers, 1727, 2 vol. in-fol.

1659 Coutumes de Touraine, par Chr. de THOU, etc. Paris, 1561, in-4. 1660 PRIVILÈGES du vicomté de Tur renne. 1640, in-4.

1661 Lois et constitutions des colonies franç. de l'Amérique, par Moreau de St. Méry. Paris, 1784, 6 vol. in-k.

Arrêts, Plaidoyers et Mémoires.

1662 Dictionnaire des arrêts ou jurispr. univers. des parlemens de France, par Brillon. Paris, 1727, 6 vol. in-fol. 1663 Journal des audiences du parlement de Paris, par J. Dufresne. Paris, 1754, 7 vol. in-fol.

1664 Journal du palais, ou recueil des principales décisions des parlemens de

France, par Blondeau. Paris, 1755, 2 vol. in-fol.

1665 Recueil d'arrêts notables des parlemens, par Louet, revu par du Rousseaud de Lacombe. Paris, 1742, 2 vol. in-fol.

1666 Arrêts notables des différens tribunaux, par Augeard. Paris, 1756, 2 vol. in-fol.

1667 Décisions sommaires du palais, par Lapeyrère, 7e édition. 2 vol. in-4. 1668 Biblioth. toulousaine, par de MAYNARD. Toulouse, 1751, 2 vol. in-fol. 1669 Journal du palais, ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du parlement de Toulouse. Toulouse, 1758, et ann. suiv. 6 vol. in-4.

1670 Arrêts notables du parlement de Provence, par Hyac. Boniface. Lyon, 1708, 6 vol. in-fol.

1671 Causes célèbres et intéressantes par Gayot de Pitaval. Paris, 173830, 20 vol. in-12. Continuation par de la Ville. Paris, 1769, 4 vol. in-12.

1672-Les mêmes, rédig. de nouv. par Richer. Amst. 1772-88, 22 vol. in-12. 1673 Causes amusantes et connues (recueillies par R. Etienne). Berlin, (Paris), 1769-70, 2 vol. in-12. fig. 1674 Procès fameux jugés avant et depuis la révolution, par M. Desessarts. Paris, 1786, et ann. suiv. 20 vol. in-12.

1675 Causes célèbres et intéressantes par M. Desessarts. 1773-89, 196 t. en 98 vol. in-12.

1676 Recueil de procédures tenues contre quelques jacobins, trad. par Nic. MANUEL. Genève, 1566, pet. in-8. 1677 PROCÈS-VERBAL fait au P. Testefort. 1627, in-8.

1678 Des procès faits aux cadavres, etc.

par AYRAULT. Angers, 1591, pet. in-4. 1679 Plaidoyer de Rob. ROBIN. Paris, 1620, in-8.

1680 PARADOXES pour exerciter les jeunes esprits en causes. Paris, 1553, in-8. 1681 Plaidoyers historiques, par TRISTAN. Lyon, 1650, in-8.

1682 Plaidoyers et harangues de le Maître. Paris, 1657, in-fol. ou 1705, in-4. Ses œuvres choisies, avec l'analyse de ses plaidoyers, par M. Falconet. Paris, 1807, in-4.

1683 Œuvres d'Olivier Patru. Paris,

1732, 2 vol. in-4.

1684 Recueil de mémoires, factums et harangues, par L. de Sacy. Paris, 1724, 2 vol. in-4.

1685 Œuvres de Mathieu Terrasson. Paris, 1737, in-4.

1686 Œuvres du chancelier d'AGUESSEAU. Paris, 1759, 13 vol. in-4.

1687 Les œuvres de COCHIN. Paris, 1751,6 vol. in-4.

1687 Plaidoyers de M. FREYDIER, contre l'introduction des cadenas. Montpellier, 1750, in-8.

1688 Plaidoyers et mémoires, par L.-D. M. (Loyseau de Mauleon). Paris, 1762, 2 vol. in-4.

1689 Mémoires et plaidoyers de Linguet. Amst. 1773, 7 vol. in-12. 1690 Discours dans la cause d'une femme Discours protestante, par Servan.

sur l'administration de la justice, par le même. Genève, 1767, in-12. 1691 Discours sur les mœurs, prononcé au parlement de Grenoble par Servan. Lyon, 1769, in-12.

1692 Discours de Servan dans la cause du comte de *** et de la Dlle *** chanteuse de l'Opéra. Lyon, 1772,

in-12.

1693 Mémoires (4) pour Caron de Beaumarchais, contre Goezman, etc. Paris, 1773-74, 4 t. 1 vol. in-4. 1694 Mémoires présentés au conseil d'état, par de Lally-Tollendal. Rouen, Dijon et Paris, 1779 et ann. suiv. in-4. 1695 Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue (par Dupaty). 1786, in-4.

1695* Histoire des avocats au parlement, et du barreau de Paris, depuis S. Louis jusqu'en 1790, par M. Fournel. Paris, 1813, 2 vol. in-8.

Traités sur toutes les matières de Droit, et Collections d'œuvres de Jurisconsultes.

1700 de DESPEISSES. Lyon, 1750, 3 vol. in-fol.

-

1701 de Scip. Duperier. Toulouse, 1760, 3 vol. in-4.

1702 de RENUSSON. Paris, 1780, in-fol.

1703 Recueil des arrêtés de Lamoignon. Paris, 1783, 2 vol. in-41704 Œuvres de FURGOLE. Paris, 1775, · 8 vol. in-8.

1705

de POTHIER. Paris, 7 vol. in-4.

1710 Traité des servitudes réelles, par la Laure. Paris, 1786, in-4.

1711 Les lois des bâtimens, par Desgodetz. Paris, 1777, in-8. Voyez n° 1759.

1712 Traité des obligations, par Pothier. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

1713 NEVIZANI Sylvæ nuptialis lib. VI. Lugd. 1572, in-8.

1714 De jure ventris liber, etc. auctore

PAGENSTECHERO. Bremæ, 1737, in-12. 1715 Traité de la communauté, par D. le BRUN. Paris, 1757, in-fol. 1716 Traité de la communauté, par Pothier. Paris, 1768; 2 vol. in-12. [Voyez les nos 1882-87.]

1717 des donations, par J.-M. RICARD. Paris, 1754, 2 vol. in-fol. 1718 des Testamens, par FURGOLE. Paris, 1779, 3 vol. in-4. 1719 F. MANTICA de conjecturis ultimarum voluntatum. Geneve, 1734, in-fol.

1720 Traité des successions, parle BRUN. Paris, 1775, in-fol. 1721 des contrats de bienfaisance 、 Pothier. Paris, 1770, 3 vol. in-12. du contrat de vente, par le même. Paris, 1768, 2 vol. in-12.

par

1722

1723 Traité du contrat de louage, par Pothier. Paris, 1766, 2 vol. in-12. 1724 du contrat de rente, par le même. Paris, 1768, in-12. 1725 Traité des prescriptions, par Dunod de Charnage. Paris, 1753, in-4.

1726 Traité de la police, par Nic. de la MARRE. Paris, 1722, 4 vol. in-fol. 1727 Traité des droits d'aides, par Lefebvre de la Bellande. Paris, 1760, in-4.

Procédure civile et Procédure consulaire.

1728 Traité de la procédure civile, par Pothier. Paris, 1786, 2 vol. in-12. 1729 La procédure civile du Châtelet, par M. Pigeau. Paris, 1787, 2 vol. in-4. 1730 Traité de la preuve par témoins, par Danti. Paris, 1772, in-4. 1731 Praticien des juges et consuls. Paris, 1742, in-4. 1732 Instructions sur les affaires conten

tieuses des négocians (augmentés par C.-G. Le Clerc). Paris, 1786, in-12. [Droit criminel français ancien, voyez le n° 1804*.]

3*. Droit français, seconde partie.

Droit nouveau, depuis 1789.

Traités élémentaires.

1733 Cours complet de droit civil françois, par Bernardi. Paris, 1803, 4 vol. in-8.

par

1734 Cours de code civil, par M. Delvincourt; ouvrage divisé en deux parties, dont la première contient la troisième édition des institutes de droit français, du même auteur. Paris, 1813, 2 vol. in-4. 1735 Le droit civil français suivant l'ordre du code civil, Toullier. Rennes, 1811, 4 vol. in-8. Collections de Lois rendues depuis 1789, sur toutes sortes de matières. 1736 DÉCRETS de l'assemblée nationale constituante, sanctionnés le roi. Paris, 1789-91, 20 vol. in-4. 1737 Collection générale de lois, proclamations, etc. publiées depuis la

par

convocation des états-généraux jus. qu'au 18 prairial an 11 (7 juin 1794) 18 t. en 23 vol. in-4.

1738 Bulletin des lois, 1re série, du 23 prairial an 11, au 3 brumaire an IV n° 1 à 205, 6 vol. in-8. · 2o série, de brumaire an IV, au 27 nivôse an VIII n° 1 à 345, 9 vol. in-8. 3e série, de nivôse an VIII, au 30 ventôse an ́XII, n° 1 à 362, 10 vol. in-8. y compris le supplément. 4° série, du 28 floréal an XII, jusqu'en mars 1814, 20 vol. in-8.

1739 Répertoire des lois et arrêtés du gouvernement, de 1789 à l'an XI, par Beaulac, seconde édition. Paris, 1806, in-8. Supplément, par Rondonneau. In-8.

1739* Répertoire général des lois françaises, depuis 1789 jusqu'en 1812... où se trouve confondu le répertoire de MM. Beaulac et Rondonneau. Paris, 1812, 2 vol. in-8.

1740. Lois civiles, ou code civil intermédiaire, ou collection de lois rendues sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusqu'en mars 1804. Paris, 1813, 4 vol. in-8.

1741 Collection des lois françoises.. actuellement en vigueur dans l'empire, mises en ordre et conférées entre elles, avec des tables, par L. Rondonneau. Paris, 1811, 6 vol. in-8. 1742 Les pandectes françoises, ou recueil complet de lois composant le code civil, etc. par Delaporte et RifféCaubray. Paris, 1803, 22 vol. in-8. Nouvelle édit. 1813, in-8. non lerminée.

Les cinq Codes.

1743 Corps de droit françois civil, commercial et criminel, contenant : 1°. les cinq codes; 2°. les exposés des motifs de chacun des titres des cinq codes; 3°. les sénatus-consultes, les lois, etc. qui ont expliqué ou modifié les dispositions des différens codes; avec des notes, des explications et des tables, par L. Rondonneau. Paris, 1810-11, 3 vol. in-4.

Code civil; Texte et Commentaires

généraux.

1744 Code civil des français. Paris, 1808, in-4. in-8. ou in-32.

1745 Code civil, avec les motifs. Paris, 1804, 8 vol. in-8. ou in-12. 1746 Procès-verbaux du conseil d'état, contenant la discussion du projet de code civil, an XI et an XII. Paris, impr. de la républ. an x11,5 vol. in-4. 1747 Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état, par de Maleville. Paris, 1805, 4 vol. in-8, 1748 Observations du tribunal de cassation sur le projet de code civil. Paris, an x, in-4.

1749 Observations des tribunaux d'appel sur le projet du code civil. Paris, an IX et x, 4 vol. in-4.

1750 Conférence des observations des tribunaux d'appel sur le projet de code civil. Paris, an ix, 2 part. 1 vol.

in-4.

1751 Discussion du code civil dans le conseil d'état, par MM. Jouanneau et Solon, édition augmentée d'un troisième vol. par M. Delaporte. Paris, 1809, 3 vol. in-4.

1752 Conférences du code civil, avec la discussion, par Favard. Paris, 1805,

8 vol. in-8. ou in-12. 1753 Code civil annoté des dispositions et décisions ultérieures de la législa

tion et de la jurisprudence, par J.-B. Sirey. Paris, 1813, in-4.

gratuites.... par M. Grenier. ClermontFerrand, 1812, 2 vol. in-4. 1759 Lois des bâtiments, ou nouv. Desgodets, par M. le Page. Paris, 1808, in-4.

1760 Traité du voisinage, considéré dans l'ordre judiciaire, par M. Fournel. Paris, 1812, 2 vol. in-8.

1760* Traité des servitudes, par M. Pardessus aîné. Paris, 1811, in-8. 1761 Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, par Desquiron. Paris, 1810, in-8.

1762 Le nouveau Dunod, ou traité des prescriptions, par Delaporte. Paris, 1810, in-8.

Code de Procédure civile: Texte, Commentaires, et Traités y relatifs.

1763 Code de procédure civile. Paris,

1810, in-. in-8. et in-32.

1764 Observations de la cour de cassa

tion et des tribunaux d'appel sur le code de procédure civile. Paris, 2 vol. in-4.

1765 Nouv. traité de style de la procédure civile, ou le code judiciaire mis en pratique par des formules, par M. le Page, cinquième édit. Paris, 1765* Questions sur le code de la pro1807, in-4. cédure civile, par le même. Paris, 1807, in-4.

1766 La procédure civile des tribunaux de France, par M. PIGEAU. Paris, 1808, 2 vol. in-4.

du Code civil.

1754 Questions transitoires sur le code civil, relatives à son autorité sur les actes antérieurs à sa promulgation, par M. Chabot (de l'Allier). Paris, 1809, 2 vol. in-4.

1755 Traité du contrat, des lettres de change, etc. par M. Pardessus aîné. Paris, 1811, in-8.

1756 Commentaire sur la loi du 29 germinal an xi, relative aux successions, par M. Chabot. Paris, 1805, 2 v. in-8. 1757 Traité des successions, par H. Martin. Issoudun, 1811, 2 vol. in-8. 1758 Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions

raines sur la procédure.... par A. S. G. Coffinières. Paris, 1812, 5 vol. in-8. 1768 Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale, par Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-4. 1769 Traité de procédure civile et commerciale, par Hautefeuille. Paris, 1812, in-4.

1770 Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, par M. Favardde-Langlande. Paris, 1811, in-8. 1771 Traité de la preuve par témoin en matière civile, par Desquiron. Paris, 1811; in-8.

1772 Jurisprudence hypothécaire, ou recueil alphabétique de questions et décisions sur les points les plus im

portans de la matière des hypothèques, etc. par M. A.-C. Guichard. Paris, 1813, 4 vol. in-8. 1773 Législation hypothécaire, par Guichard. Paris, 1810, 3 vol. in-8. 1774 Traité des priviléges et hypothèques, par Favard-de-Langlande. Paris, 1812, in-8.

Code de Commerce: Texte et Commen

taires.

1775 Code de commerce. Paris, 1807,

in-4. in-8. ou in-32. 1776 Observations des tribunaux de cassation et d'appel, etc. sur le projet de code de commerce. Paris, an XI, 3 vol. in-4. 1777 Observations de la chambre de commerce de Paris, sur le projet de code de commerce. Paris, an XII, in-4. 1778 Révision du code de commerce, par Gorneau, Legras et Vital Roux. Paris, 1803, in-4.

1779 Esprit du code de commerce, etc. par M. Locré. Paris, 1811-13, 10 vol.

in 8.

1780 Traité des formalités et de la procédure civile des tribunaux de commerce, par Boucher. Paris, 1809, in-4. 1781 Répertoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l'empire, par A.-G. Daubanton. Paris, 1810, 2 vol. in-8. 1782 Elémens de jurisprudence commerciale, par Pardessus. Paris, 1811, in-8., 1782* Cours de droit commercial, par M. Pardessus. Paris, 1813, in-4. 1783 Commentaires sur le code de commerce, par Delaporte. Paris, 1812, 2 vol. in-8.

Code pénal, et instruction criminelle.

1784 Code pénal. Paris, 1810, in-4. in-8. 1785 Dictionnaire raisonné de lois pé

nales de France, par M. Bourguignon. Paris, 1811, 3 vol. in-8. 1786 Code d'instruction criminelle. Paris, 1811, in-4. in-8. ou in-32. 1787 Manuel d'instruction criminelle, par M. Bourguignon. Paris, 1811, in-4. ou 2 vol. in-8.

1788 De l'instruction criminelle consi

dérée dans ses rapports généraux et particuliers, avec les loix nouvelles et

la jurisprudence de la cour de cassation, par M. Carnot. Paris, 1812, 2 vol. in-4.

1788* Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, par Hautefeuille. Paris, 1811, in-4.

1789 De la preuve par témoin en matière criminelle, par A.-T. Desquiron. Paris, 1811,. in-8.

Code rural.

1790 Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies par Deverneilh. Paris, 1810-11, 3 vol. in-4.

Répertoires, Dictionnaires et Mélanges relatifs à toutes les branches de la Jurisprudence nouvelle.

1791 Répertoire universel de jurisprudence, réduit et augmenté, par M. MERLIN. Paris, 1808-9, 13 vol. in-4. ou nouv. édit. 1812, et ann. suiv. 1791* Recueil alphabétique de questions de droit, par le même, seconde édit. Paris, 1811, 5 vol. in-4.

1792 Le nouveau Ferrière, par Dagar. Paris, 1805 et suiv. 4 vol. in-4. 1792* Jurisprudence du code civil, par Bavoux et Loiseau. Paris, 18 vol. in-8.

Cour de Cassation.'

1793 Jurisprudence de la cour de cassation, par MM. Sirey et de Nevers. Paris, an x, 1802-13, 14 t. en 15 vol. in-4. y compris la table jusqu'en 1810. [Cet ouvrage porte aussi le titre de Recueil général des lois et arrêts.... depuis 1800 jusqu'en 1813. Le 7o tome est en 2 part. Les 7 premiers volumes, imprimés d'abord à longues lignes, ont été réimprimés avec des additions considérables, lesquelles réunies en corps forment 3 vol. pour compléter la première édition.]

1793* Table analytique et raisonnée des jugemens contenus dans le bulletin du tribunal de cassation, rendus en matière civile, depuis le mois de vendémiaire an 11, jusqu'en 1809, par Bergognié. Paris, 1810, 2 vol. in-4. 1794 Journal des audiences de la cour de cassation, par MM. de Nevers et