INVENTAIRE SOMMAIRE

DE LA

COLLECTION JOLY DE FLEURY

(CINQUIÈME ARTICLE.

Voyez t. XXV, pages 1, 49 et 186, et t. XXVI, p. 158.)

2141. Amendes et aumônes du Parlement; droits du roi sur ces amendes; projets de règlements et mémoires sur la matière de 1717 à 1739; remboursement des amendes confisquées après le système de Law. Recettes des amendes, états mensuels et trimestriels de 1717 à 1737. Liste des remises d'amendes ou aumônes accordées par le Parlement pendant cette période.

2142-2143. Chancellerie; Marc d'or (1578-1737.) Perception de ce droit, lettres, mémoires et projets divers; beaucoup de pièces des années 1732 et 1733.

2144.

Tarif des droits à payer par les officiers de justice à leur réception; enquête faite vers 1760, lors d'un projet de surtaxe sur les officiers avec documents et exemples à l'appui.

2145-2147. Avocats. 3 volumes.

I. Affaires générales, projets de règlements, etc. Affaires particulières, rangées par ordre alphabétique de noms de lieux: la plupart se rapportent à des avocats, faisant partie des barreaux des différents sièges de justitice inférieurs. - Abbeville, Amiens, Angers, Angoulême, Aubusson, Aurillac, Auxerre, Beauvais, Blois,

INVENTAIRE SOMMAIRE

DE LA

COLLECTION JOLY DE FLEURY

(CINQUIÈME ARTICLE. - Voyez t. XXV, pages 1, 49 et 186,
et t. XXVI, p. 158.)

2141. Amendes et aumônes du Parlement; droits du roi sur ces amendes; projets de règlements et mémoires sur la matière de 1717 à 1739; remboursement des amendes confisquées après le système de Law. Recettes des amendes, états mensuels et trimestriels de 1717 à 1737. Liste des remises d'amendes ou aumônes accordées par le Parlement pendant cette période.

2142-2143. Chancellerie; Marc d'or (1578-1737.) Perception de ce droit, lettres, mémoires et projets divers; beaucoup de pièces des années 1732 et 1733.

2144. Tarif des droits à payer par les officiers de justice à leur réception; enquête faite vers 1760, lors d'un projet de surtaxe sur les officiers avec documents et exemples à l'appui.

I. Affaires générales, projets de règlements, etc. Affaires particulières, rangées par ordre alphabétique de noms de lieux : la plupart se rapportent à des avocats, faisant partie des barreaux des différents sièges de justitice inférieurs. Abbeville, Amiens, Angers, Angoulême, Aubusson, Aurillac, Auxerre, Beauvais, Blois,