grande partie a péri; ce qui en subsiste, permet de se rendre compte de l'activité déployée par les procureurs-généraux, du zèle, du soin qu'ils apportaient dans l'accomplissement de leurs fonctions multiples.

De cette masse de documents, un autre fait ressort avec évidence, c'est l'accroissement continu de la puissance du Parlement pendant tout le xvII° siècle Héritiers des traditions de gallicanisme et de centralisation administrative, suivies par leurs prédécesseurs, les Joly de Fleury livrèrent au clergé et aux classes privilégiées de rudes combats. Successivement, la plupart des branches de l'administration furent soumises à leur action immédiate. Registres de l'état religieux, fabriques, affaires ecclésiastiques, ordres religieux, cimetières, commerce, le procureur-général surveille et dirige tout. Ce mouvement fut si rapide, qu'à la fin de l'ancien régime il partageait avec les secrétaires d'état dans tout le ressort du parlement de Paris les fonctions multiples de ministre de la justice et des cultes, de ministre de l'intérieur et de préfet. Le fait est antérieur aux Joly de Fleury, mais à certains égards, ils paraissent avoir activé ce mouvement, et à partir de 1745, les progrès qu'ils ont fait faire au pouvoir royal deviennent de plus en plus sensibles. Le fait mériterait d'être étudié par les futurs historiens de la Révolution.

En tête des affaires administratives, nous avons placé la correspondance entre le procureur-géné

ral et ses subordonnés de province. Cette série, qui malheureusement est aujourd'hui fort incomplète, comprend la copie des lettres écrites par le procureur-général aux officiers de justice de 1779 à 1787 (n° 1081-1085); les lettres écrites et reçues par lui en 1767 et 1768, lors de la recherche des droits domaniaux du roi, qui eut lieu à cette époque (n° 1086-1091); enfin une collection assez importante de lettres et de mémoires relatifs aux intendants; un volume entier se rapporte à la seule généralité de Lyon (n° 1092-1094). La première de ces trois collections avait été formée par le dernier procureur-général pour servir de précédents; nous avons cru devoir la ranger par ordre alphabétique de localités.

De cette correspondance administrative, on peut rapprocher la collection beaucoup moins importante des procès-verbaux de l'enregistrement des édits et déclarations aux cours inférieures ; cette collection ne renferme guère que des imprimés remplis par les officiers des bailliages et des lettres d'envoi. Cependant on peut y trouver de précieuses indications sur les sentiments de la magistrature provinciale, sur la manière dont elle accueillit certaines grandes réformes politiques ou administratives, telles que la suppression du parlement en 1774, l'établissement d'une cour plénière en 1788, l'édit de 1787 sur l'état civil des protestants, etc. (n° 1094-1100).

Les titres seuls des volumes 1101-1106 indiquent suffisamment leur intérêt Émeutes à Paris, déclaration sur les attroupements, affaires diverses de l'année 1790, etc. Ces derniers volumes comprennent les actes du procureur-général, quand de procureur du Parlement il devint procureurgénéral de la cour d'appel de Paris.

Les volumes 1107-1165 se rapportent à la question de l'alimentation publique, question si délicate en tous temps et que mille causes rendaient encore plus épineuse épineuse au xvII° siècle. Dès le temps de Louis XIV, Paris eut souvent à souffrir de la disette; mais à partir de la cruelle année de 1709, il n'y eut pas d'année, où le gouvernement n'ait eu cette préoccupation. Pour approvisionner Paris, on affamait ses environs immédiats, et dans les années de grande disette, telles que 1726, 1752, 1774 et 1768, ce travail d'épuisement faisait sentir ses effets jusqu'à 30 et 40 lieues de la capitale. — Chaque jour procureur-général recevait, en même temps que le lieutenant de police, la cote de la halle de la veille et une liste sommaire des marchandises en magasin; un travail analogue était opéré en province, dans les localités où se tenaient les grands marchés de grains, et chaque été, au moment de la moisson, des inspecteurs spéciaux allaient se rendre compte sur les lieux de l'état de la récolte et envoyaient chaque semaine leurs rapports. La nécessité de contenir Paris, dont l'humeur turbu

le

lente était déjà pour le gouvernement un sujet d'inquiétude, non moins que l'humanité, justifiait ces précautions minutieuses, précautions que malheureusement la mauvaise situation économique du royaume rendit souvent inutiles.

Ce fut encore au procureur-général qu'imcomba, après l'édit de 1736, le soin de veiller à la bonne tenue des registres de l'état religieux (baptêmes, mariages, vêtures et noviciats). Il eut à lutter contre la négligence et la mauvaise volonté de plus d'un curé du ressort, et déploya dans ces petits débats toute la fermeté et tout le tact nécessaires. Les documents relatifs à cette affaire sont des plus intéressants et semblent prouver que ces registres étaient fort mal tenus, pleins d'erreurs; beaucoup manquaient entièrement et il y avait tout avantage à les soumettre au contrôle du pouvoir civil (n° 1166-1181).

Vers la fin du règne de Louis XV, le procureurgénéral essaya aussi de résoudre la question des cimetières, qui, dès cette époque, préoccupait les médecins et les administrateurs. En province, la question était fort simple, mais à Paris elle était beaucoup plus compliquée; dès cette époque, les cimetières intra muros étaient regardés comme des foyers d'infection, et on cherchait à les éloigner le plus possible des habitations. Ce fut en 1763 et en 1765 que le Parlement et le procureur-général commencèrent à s'occuper de cette affaire; quel

ques améliorations enrent lieu tout d'abord, et un peu plus tard, en 1782, nous voyons l'administration appuyer de grands projets de réforme, que le manque d'argent, le défaut de temps, ne permirent pas de mener à bonne fin (n° 1182-1209).

Pas plus que les cimetières, les hôpitaux n'échappaient à la surveillance du procureur-général. L'administration des maisons de charité du ressort dépendait de lui, comme représentant du Parlement, et siégeant à Paris dans une commission analogue à celle que de nos jours on appelle la commission des hospices, il exerçait une double autorité sur tous les établissements de charité existant dans la capitale. Aussi les volumes 1210 à 1272, qui concernent cette branche de l'administration, renferment-ils nombre de documents précieux, dont certains ne doivent pas exister dans les archives de l'Assistance publique, sans compter que beaucoup ont dû disparaître lors de l'incendie de ce dépôt en 1871.

Aux documents concernant les hôpitaux, on peut joindre ceux qui se rapportent au GrandBureau des pauvres et à diverses aumônes et fondations pieuses, les unes placées par leurs fondateurs mêmes sous la surveillance du procureurgénéral, les autres dirigées par lui en vertu d'arrêts du Parlement (n° 1273-1286). Signalons notamment l'aumône Courlandon et la fondation Colbert.