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" Convention nationale, sont convaincus d'être auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français... "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - Page 548
edited by - 1827
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 3

Galart de Montjoie - 1796
...Coustard , ex-députés à la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et...république , contre la liberté et la sûreté du peuple francois, condamne lesdits Egalité et Coustard a la peine de mort. » Coustard en entendant ce terrible...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voycç FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à Vezins,dép. deMayenneet Loire, cond. à mort le...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , oomme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire, cond. à mort...
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Dictionnaire des individus envoyés à la mort judiciairement ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - 1796
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du Peuple Françai». . EGLANTINE , voyt[ FABRE. 1 ECRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire,...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - 1797
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an a , par le trib. rév. de Parii , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANÏINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à VezinSjdép. deMayenne et Loire, cond. à mort...
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Mémorial révolutionnaire de la Convention ou Histoire des ..., Volume 2

Georges-Victor Vasselin - 1797
...ces termes : 1 '55 A'RT. L La Convention nationale 'accuse V tfamme étant prévenus de conspiration contre' l'unité et l'indivisibilité de .la république , contre la liberté et la sureté dn peuple français , les députés dénommés ci-après: Brissot, Vergniaud: Gensonné , Duperret...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - 1798
...Coustard , ex-député à la convention nationale , sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pu*' klic , condamne lesdits Egalité et. Coustard...
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Vie politique de Louis-Philippe-Joseph, dernier duc d'Orléans

1802 - 234 pages
...Coustard, ex-député à la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et...contre la liberté et la sûreté du peuple français; Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public , condamne lèsdits Egalité et Coustard...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...Anne-Pierre Coustard, ex-député a la convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et...république, contre la liberté et la sûreté du peuple francais ;. « Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pnblic, condamne lesdits Egalité...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 49

1820
...et révolutionnaire , établi à Paris, par décret de la Convention nationale , du i0 mars i^03 , l'an II de la république , sans aucun recours au...république , contre la liberté et la sûreté du peuple francais ; mais un grand nombre d'auteurs et complices de cette con;uration existent ;encore , et ont...
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