 | Jean-Gabriel Peltier - 1794 - 456 pages
...chacun 3 liv. par journée de dix lieues , jusqu'au lieu de leur embarquement, ou jusqu^aux frontieres du royaume , pour subsister pendant leur route. Ces frais seront supportés par le trésor publica et avancés par les caisses iio district. 5. Tout ecclésiastique qui seroit resté dans le... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...décret ,< m" ayant- ni pension ni rereau , obtiendront chacun ' trois livres par journée de dut- lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement , ou jusqu'aux frontières du royaume , pour subsister pendani leur route. Ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés pas les caisses... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 pages
...du présent décret, n'ayant ni pensions ni revenus , obtiendront chacun trois livres par journées de dix lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement,...public , et avancés par les caisses de district. ART. V. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir (ait sa déclaration de... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pages
...recevra trois livres par journée de dix lieues jusqu'aux frontières, pour le faire subsister pendant la route; ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique. » 16. Ceux des ecclésiastiques contre... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 pages
...exécution du présent décret, n'ayant ni pension, ni revenu, obtiendront chacun trois livres par journée de dix lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement,...par le trésor public, et avancés par les caisses du district. (Cette indemnité de route ne fut réclamée que par quelques uns de ceux qu'on embarqua... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...exécution du présent décret, n'ayant ni pension, ni revenu, obtiendront chacun trois livres par journée de dix lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement,...par le trésor public, et avancés par les caisses du district. (Cette indemnité de route ne fut réclamée que par quelques uns de ceux qu'on embarqua... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 pages
...présent décret, n'ayant ni pension, ni revenu, obtiendront chacun trois livres par journée de diï lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement, ou jusqu'aux...supportés par le trésor public , et avancés par l«s caisses du district. (Cette indemnité de route ne fut réclamés que par quelques uns de ceux... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pages
...n'ayant ni pension, ni revenu, obtiendront chacun trois livres par journée de dix lieues, jusqu'aulieu de leur embarquement, ou jusqu'aux frontières du...par le trésor public, et avancés par les caisses du district. (Cette indemnité de route ne fut réclamée que par quelques uns de ceux qu'on embarqua... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 pages
...trois livres par journée de dix lieues jusqu'aux frontières , pour le faire subsister pendant la route ; ces frais seront supportés par le trésor public, et avancés par la caisse du district dans lequel résidait cet ecclésiastique. 16. Ceux des ecclésiastiques contre.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 504 pages
...revenus , obtiendront chacun 3 livres par journée de dix lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement, jusqu'aux frontières du royaume, pour subsister pendant...trésor public, et avancés par les caisses de district. • » V. Tout ecclésiastique qui serait resté dans le royaume après avoir fait sa déclaration... | |
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Ceux ainsi transférés et ceux qui sortiront volontairement en exécution du présent décret, n'ayant ni pension ni revenu, obtiendront chacun trois livres par journée de dix lieues, jusqu'au lieu de leur embarquement, ou jusqu'aux frontières du royaume,... 
